Arrêté du ministre des finances du 27 décembre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour l'accès au cycle de formation division III pour l'obtention du certificat d'inspecteur adjoint des douanes au titre de l'année 2017

Le ministre des finances,

Vu la constitution,

Vu la loi n° 95-46 du 15 mai 1995, fixant le statut général des agents des douanes, telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 2013-28 du 30 juillet 2013,

Vu le décret n° 96-2311 du 3 décembre 1996, fixant le statut particulier du corps des agents des services douaniers, tel que modifié et complété par le décret n° 2013-1401 du 22 avril 2013,

Vu l'arrêté du ministre des finances du 1er mars 2017, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour l'accès au cycle de formation division III et le régime et le programme de formation pour l'obtention du certificat d'inspecteur adjoint des douanes à l'école nationale des douanes.

Vu l'arrêté du ministre des finances du 9 août 2017, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour l'accès au cycle de formation division III pour l'obtention du certificat d'inspecteur adjoint des douanes au titre de l'année 2017.

Arrête :

Article premier - Est ouvert au ministère des finances (direction générale des douanes) un concours interne sur épreuves pour l'accès au cycle de formation division III pour l'obtention du certificat d'inspecteur adjoint des douanes au titre de l'année 2017, conformément aux conditions indiquées par l'arrêté du ministre des finances portant organisation dudit cycle.

Art. 2 - Le déroulement des épreuves écrites est fixé au 26 février 2018 et jours suivants à l'école nationale des douanes.

Art. 3 - La date de clôture du registre des inscriptions des candidatures est fixée au 27 janvier 2018.

Art. 4 - Le nombre de postes ouverts pour la participation au cycle de formation division III mentionné à l'article premier du présent arrêté est fixé à cent soixante-six (166).

Art. 5 - Les demandes de candidature doivent être adressées par la voie hiérarchique à la direction générale des douanes (direction des recrutements et de la formation). Ces demandes doivent être obligatoirement enregistrées au bureau d'ordre de ladite direction.

Art. 6 - Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté du 9 août 2017, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour l'accès au cycle de formation division III pour l'obtention du certificat d'inspecteur adjoint des douanes

Art. 7 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 27 décembre 2017.

Le ministre des finances
Mohamed Ridha Chalghoum

Vu

Le Chef du Gouvernement
Youssef Chahed