Présidence du gouvernement

Arrêté du chef du gouvernement du 9 janvier 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de greffier de la cour des comptes du corps du greffe de la cour des comptes à la cour des comptes

Publié au Journal Officiel n° 4 du 12 janvier 2018, page 136

Le chef du gouvernement,

Vu la constitution,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée dont le dernier le décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011,

Vu le décret n° 2013-4325 du 17 septembre 2013, fixant le statut particulier du personnel du corps du greffe de la cour des comptes, tel que modifié par le décret n° 2015-15 du 2 janvier 2015,

Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété dont le dernier le décret Présidentiel n° 2017-247 du 25 novembre 2017,

Vu l'arrêté du chef du gouvernement du 6 janvier 2014, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de greffier de la cour des comptes.

Arrête:

Article premier - Est ouvert à la cour des comptes le 26 février 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de greffier de la cour des comptes du corps du greffe de la cour des comptes.

Art. 2 - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à un (1) seul poste.

Art. 3 - La date de clôture de la liste des candidatures est fixée au 26 janvier 2018.

Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 9 janvier 2018.

Le Chef du Gouvernement
Youssef Chahed

Citer : Arrêté du chef du gouvernement du 9 janvier 2018, JORT n° 4 du 12 janvier 2018, p. 136.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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