Lois

Loi organique n° 2018-2 du 15 janvier 2018, portant approbation de l'adhésion de la République Tunisienne à la convention du conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels (Lanzarote) (1)

Publié au Journal Officiel n° 5 du 16 janvier 2018, page 165

Au nom du peuple,

L'assemblée des représentants du peuple ayant adopté,

Le Président de la République promulgue la loi organique dont la teneur suit :

Article unique - Est approuvée, l'adhésion de la République Tunisienne à la convention du conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels, adoptée à Lanzarote le 25 octobre 2007 et annexée à la présente loi organique.

La présente loi organique sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.

Tunis, le 15 janvier 2018.

Le Président de la République
Mohamed Béji Caïd Essebsi

p. 166

Citer : Loi organique n° 2018-2 du 15 janvier 2018, JORT n° 5 du 16 janvier 2018, p. 165.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.