Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche,
Vu la constitution,
Vu le décret n° 70-177 du 26 mai 1970, portant création et organisation de la société des courses, tel que modifié et complété par le décret n° 2002-26 du 8 janvier 2002 et notamment son article premier,
Vu le décret n° 2009-3665 du 2 décembre 2009, fixant les missions et les attributions de la société des courses hippiques et son organisation administrative et financière et ses modalités de fonctionnement et notamment ses articles 7 et 16,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres.
Arrête :
Article premier - Le montant total des allocations mises en concours par la société des courses hippiques comprenant les allocations au titre de prix des courses nationales et internationales, des primes aux naisseurs, de promotion des courses internationales, et des courses des chevaux barbes, arabes-barbe et festivals hippiques est fixé pour l'année 2016 à cinq millions neuf cent vingt mille dinars (5.920.000D) répartis comme suit :
- allocations courses nationales et internationales : 3.880.000D
- allocations primes aux naisseurs : 1.760.000D
- allocations promotion des courses internationales : 20.000D
- allocations courses des chevaux barbes, arabes-barbe et festivals hippiques : 260.000D
Total général : 5.920.000D
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 16 janvier 2018.
Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche
Samir Attaieb
Vu
Le Chef du Gouvernement
Youssef Chahed