Le chef du gouvernement,
Vu la constitution,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007 et le décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu la loi n° 85-12 du 5 mars 1985, portant régime des pensions civiles et militaires de retraite et des survivants dans le secteur public, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,
Vu la loi n° 87-8 du 6 mars 1987, instituant des dispositions particulières relatives au travail des retraités,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant nomination de membres du gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-247 du 25 novembre 2017, portant nomination de membres du gouvernement,
Après les délibérations du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Sont maintenus en activité après l'atteinte de l'âge légal de la retraite, les agents dont les noms suivent, conformément aux indications du tableau suivant :
| Ministère | Nom et prénom | Grade/Fonction | Durée | A compter du |
|---|---|---|---|---|
| Présidence du gouvernement | Mohamed Nejib Maatoug | Président -directeur général de l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne | Une année | 1^{er} décembre 2017 |
| Ministère des affaires étrangères | Mohamed Fayçal Ben Mustapha | Ministre plénipotentiaire hors classe | Une année | 1^{er} janvier 2018 |
| Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche | Mohamed Ridha Hadj Salem | Ingénieur en chef | Une année | 1^{er} décembre 2017 |
| Hafed Yacoub | Médecin vétérinaire inspecteur général | Une année | 1^{er} janvier 2018 | |
| Fathi Daghar | Ingénieur en chef | Une année | 1^{er} décembre 2017 | |
| Saida Moumni | Administrateur en chef | Une année | 1^{er} février 2018 |
| Ministère | Nom et prénom | Grade/Fonction | Durée | A compter du |
|---|---|---|---|---|
| Ministère des affaires locales et de l'environnement | Mokthar Hammemi | Inspecteur en chef des services publics | Une année | 1^{er} janvier 2018 |
| Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique | Nouri Lajmi | Maître assistant de l'enseignement supérieur | Une année | 1^{er} octobre 2017 |
| Taoufik Mechleya | Maître assistant de l'enseignement supérieur | 3 mois | 1^{er} octobre 2017 | |
| Ministère de la santé | Mohamed Mahrsi | Pharmacien spécialiste principal de la santé publique | Une année | 1^{er} février 2018 |
| Morched Baccour | Médecin major de la santé publique | Une année | 1^{er} janvier 2018 | |
| Lotfi Ben Lellahom | Professeur hospitalo-universitaire en médecine | Une année | 1^{er} février 2018 | |
| Taieb Ben Abdallah | Professeur hospitalo-universitaire en médecine | Une année | 1^{er} décembre 2017 | |
| Ministère de transport | Hedi Mraihi | Président directeur général de la société régionale de transport de Kasserine | Une année | 1^{er} janvier 2018 |
| Rachid Zaier | Président directeur général de la société du métro léger de Sfax | Une année | 1^{er} février 2018 |
Art. 2 - Est accordé, une dérogation pour exercer dans le secteur public les agents dont les noms suivent, conformément aux indications du tableau suivant :
| Ministère | Nom et prénom | Durée | A compter du |
|---|---|---|---|
| Ministère de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables | Béchir Ben Salem | Une année | 1^{er} juin 2017 |
| Ministère des affaires étrangères | Mohamed Mondher Dhraief | Une année | 1^{er} février 2018 |
| Abdelaziz Rassaa | Une année | 17 janvier 2018 |
Art. 3 - Sont abrogées les dispositions du décret gouvernemental n° 2016-725 du 7 juin 2016, portant maintien en activité dans le secteur public de Monsieur Mabrouk Kouki, ingénieur en chef à de l'office de développement sylvo-pastoral du Nord-Ouest, pour une durée d'une année, à compter du 1er septembre 2016.
Art. 4 - Le ministre des affaires étrangères, le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, le ministre des affaires locales et de l'environnement, le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, le ministre de la santé, le ministre de transport, le ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables et le secrétaire général du gouvernement sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 23 janvier 2018.
Le Chef du Gouvernement
Youssef Chahed