Journal Officiel N°008 — 2018
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2018, en version française , 24 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION | Vendredi 9 joumada I 1439 – 26 janvier 2018 | 161^{ème} année | N° 8 | | --- | --- | --- | Sommaire Instance Provisoire du Contrôle de la Constitutionnalité des Projets de Loi Décision de l'instance provisoire du contrôle de la constitutionnalité des projets de loi n° 2018-1 du 23 janvier 2018, relative au projet de loi n° 2017-78, relatif à l'octroi d'un congé exceptionnel aux agents publics candidats aux élections Présidentielles, législatives, régionales et municipales ... 260 Lois Loi n° 2018-3 du 22 janvi…