Présidence de la République

Décret Présidentiel n° 2018-11 du 9 février 2018, portant déclaration de l'état d'urgence

Publié au Journal Officiel n° 12 du 9 février 2018, page 348

Le Président de la République,

Vu la constitution et notamment son article 77,

Vu le décret n° 78-50 du 26 janvier 1978, réglementant l'état d'urgence,

Et après consultation du chef du gouvernement et du président de l'assemblée des représentants du peuple.

Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit :

Article premier - L'état d'urgence est déclaré sur tout le territoire de la République Tunisienne du 10 février 2018 jusqu'au 11 mars 2018.

Art. 2 - Les ministres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret présidentiel qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 9 février 2018.

Le Président de la République
Mohamed Béji Caïd Essebsi

Citer : Décret présidentiel n° 2018-11 du 9 février 2018, JORT n° 12 du 9 février 2018, p. 348.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.