Au nom du peuple,
L'assemblée des représentants du peuple ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi organique dont la teneur suit :
Article unique - Est approuvé le protocole additionnel à l'accord arabo-méditerranéen de libre échange (accord Agadir) concernant l'adhésion de nouveaux États, annexé à la présente loi organique, conclu le 6 avril 2016.
La présente loi organique sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Tunis, le 6 février 2018.
Le Président de la République
Mohamed Béji Caïd Essebsi
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'assemblée des représentants du peuple dans sa séance du 23 janvier 2018.