Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 13 février 2018, portant confirmation de laboratoires de recherche au sein des instituts de recherche scientifique agricole

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche,

Vu la constitution,

Vu la loi n° 90-72 du 30 juillet 1972, portant création de l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles,

Vu la loi d'orientation n° 96-6 du 31 janvier 1996, relative à la recherche scientifique et au développement technologique, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2016-71 du 30 septembre 2016,

Vu la loi n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur, ensemble les textes qui l'ont modifiée et notamment la loi n° 2017-38 du 2 mai 2017,

Vu le décret n° 91-104 du 21 janvier 1991, portant organisation et attributions de l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret gouvernemental n° 2015-151 du 12 mai 2015,

Vu le décret n° 97-941 du 19 mai 1997, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité national d'évaluation des activités de recherche scientifique, tel que modifié par le décret n° 2005-2311 du 15 août 2005,

Vu le décret n° 98-2409 du 30 novembre 1998, portant organisation de l'institut national des sciences et technologies de la mer,

Vu le décret n° 2000-1903 du 24 août 2000, fixant l'organisation et les missions de l'institut national de la recherche agronomique de Tunisie,

Vu le décret n° 2000-1904 du 24 août 2000, portant organisation de l'institut national de recherches en génie rural, eaux et forêts,

Vu le décret n° 2008-416 du 11 février 2008, fixant l'organisation administrative, financière et scientifique des établissements publics de recherche scientifique et les modalités de leur fonctionnement,

Vu le décret n° 2009-644 au 2 mars 2009, fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement des laboratoires de recherche, des unités de recherche et des consortiums de recherche et notamment son article 25,

Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,

Vu l'arrêté des ministres de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie, des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger, de l'agriculture et des ressources hydrauliques, de la santé publique, des technologies de la communication, de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique, de la culture et de la sauvegarde du patrimoine, des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées et du tourisme du 9 août 2007, fixant la liste des établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant de chaque université,

Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de l'agriculture du 24 octobre 2012, portant création de laboratoires de recherche au sein des instituts de recherche scientifique agricole,

Après avis du comité national d'évaluation des activités de recherche scientifique,

Après l'audition des chefs de laboratoires.

Arrêtent :

Article premier - Sont confirmés, au sein des instituts de recherche scientifique agricole, les laboratoires de recherche identifiés par leur dénomination conformément au tableau suivant :

Art. 2 - Le présent arrêté prend effet pendant quatre ans à partir du 25 octobre 2016.

Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 13 février 2018.

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Slim Khalbous

Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche
Samir Attaieb

Vu
Le Chef du Gouvernement
Youssef Chahed