Arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport et du ministre des finances du 13…

La ministre des affaires de la jeunesse et du sport et le ministre des finances,

Vu la constitution,

Vu le code de la comptabilité publique promulgué par la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi n° 2016-78 du 17 décembre 2016, portant loi de finances pour l'année 2017,

Vu le décret-loi n° 2011-119 du 5 novembre 2011, relatif aux structures publiques de la jeunesse et notamment ses articles 3 et 8,

Vu le décret n° 2005-1842 du 27 juin 2005, fixant les attributions du ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique,

Vu le décret n° 2007-1124 du 7 mai 2007, portant organisation du ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique,

Vu le décret gouvernemental n° 2015-1916 du 2 décembre 2015, portant création du « carte jeune » et fixant les conditions et procédures de conclusion des conventions pour bénéficier de ses privilèges,

Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,

Vu le décret Présidentiel n° 2017-43 du 17 mars 2017, portant nomination de deux membres du gouvernement,

Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant nomination des membres du gouvernement,

Vu l'arrêté du ministre de la jeunesse et des sports et du ministre des finances du 10 juillet 2013, fixant les tarifs de séjours, de restauration et des services supplémentaires aux structures publiques de la jeunesse.

p. 486

Arrêtent :

Article premier - Le présent arrêté fixe les tarifs de séjours, de restauration, du stationnement des véhicules et des services supplémentaires aux structures publiques de la jeunesse.

Art. 2 - Les tarifs de séjours, de restauration, du stationnement des véhicules et des services supplémentaires aux structures publiques de la jeunesse, sont fixés suivant les catégories des bénéficiaires comme suit :

1/ Séjours

Individus/Groupes	Nature de délégation résidente	Tarif de séjours en millimes par individu		Observations
		Au foyer	Sous-camp
Individus La durée de séjours ne doit pas dépasser une semaine	Tunisiens (handicapés)	2500	1500	La tenue d'une carte d'handicapé est obligatoire
	Tunisiens (élèves et étudiants)	6000	2500	La tenue d'une carte d'identité scolaire ou d'une carte d'étudiant valable.
	Tunisiens (fonctionnaires et autres).	10000	4000	La présentation d'une carte d'identité nationale ou d'un passeport valable est obligatoire.
	Les adhérents des institutions de jeunesse porteurs de la carte jeune.	4500	1500	La tenue d'une carte jeune valable est obligatoire.
	Les tunisiens adhérents à l'association tunisienne des auberges et de tourisme des jeunes ou aux associations arabes ou internationales des maisons des jeunes.	5500	2000	la tenue d'une carte valable d'adhésion à l'association tunisienne des auberges et de tourisme des jeunes ou à l'une des associations arabes ou internationales des maisons des jeunes est obligatoire
	Etrangers : - De pays arabes - D'autres pays	12000 18000	4500 7000	Ce même tarif sera étendue en cas d'utilisation du résident de sa propre tente.
Groupes	Les groupes d'adhérents des institutions de jeunesse	4000	1500	Présentation d'une liste nominative signée par le directeur de l'institution bénéficiaire est obligatoire
	Les groupes des jeunes adhérents relevant des associations et organismes nationaux.	6000	2500	Présentation d'une liste nominative signée par l'organisme ou l'association est obligatoire.
	- Groupes étrangers • hors le cadre d'échange. • dans le cadre d'échange : - Dans le cas de la prise en charge de la structure accueillante des tarifs de séjours.	15000 7000	7000 3500
	- Dans le cas de la prise en charge de la partie étrangère	12000	6000

p. 487

2/ Restauration

Le repas	Tarif du repas en millimes par individu	Observations
Petit déjeuner	A partir de 3000	Le tarif de repas peut être augmenté par accord avec la structure bénéficiaire en cas de sa demande d'un repas spécifique d'un montant couvrant l'augmentation de la nouvelle charge du repas demandé.
Déjeuner ou dîner pour les tunisiens	A partir de 7000
Déjeuner ou dîner pour les étrangers	A partir de 9000
Repas léger ou « lunch paquet »	A partir de 5000
Goûter	A partir de 3000
Pause café	A partir de 2000

3/ Stationnement des véhicules dans les espaces aménagés (Pour les centres qui ont un parking gardé).

Stationnement des véhicules de camping / jour	7000

4/ Services supplémentaires :

Les tarifs liés à l'utilisation des salles de réunion, des terrains de sport, du matériel audiovisuel et autres, des climatiseurs, sont fixés par décision annuelle de la ministre chargée des affaires de la jeunesse et du sport.

Art. 3 - Sont abrogées les dispositions de l'arrêté du 10 juillet 2013 susvisé.

Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 13 février 2018.

Le ministre des finances
Mouhamed Ridha Chalghoum

La ministre des affaires
de la jeunesse et du sport
Majdouline Cherni

Vu
Le Chef du Gouvernement
Youssef Chahed

p. 488