Présidence du gouvernement

Arrêté du chef du gouvernement du 19 février 2018, portant annulation de l'arrêté du 18 juillet 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'administration à la Présidence du gouvernement au titre de l'année 2017

Publié au Journal Officiel n° 16 du 23 février 2018, page 493

Le chef du gouvernement,

Vu la constitution,

Vu la loi 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,

Vu le décret n° 98-834 du 13 avril 1998, fixant le statut particulier au corps administratif commun des administrations publiques,

Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,

Vu le décret gouvernemental n° 2017-468 du 10 avril 2017, portant rattachement des structures à la Présidence du gouvernement,

Vu l'arrêté du chef du gouvernement du 1er août 2012, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'administration au corps administratif commun des administrations publiques, tel qu'il a été complété par l'arrêté du 28 septembre 2012,

Vu l'arrêté du chef du gouvernement du 18 juillet 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'administration à la Présidence du gouvernement au titre de l'année 2017.

p. 494

Arrête :

Article premier - Sont annulées les dispositions de l'arrêté du chef du gouvernement du 18 juillet 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'administration à la Présidence du gouvernement au titre de l'année 2017.

Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 19 février 2018.

Le Chef du Gouvernement
Youssef Chahed

Citer : Arrêté du chef du gouvernement du 19 février 2018, JORT n° 16 du 23 février 2018, p. 493.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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