Ministère des affaires sociales

Arrêté du ministre des affaires sociales du 19 février 2018, relatif à la fixation du barème d'actualisation des salaires pris en compte dans le calcul des pensions de vieillesse, d'invalidité et de survivants

Publié au Journal Officiel n° 16 du 23 février 2018, page 510

Le ministre des affaires sociales,

Vu la loi n° 60-33 du 14 décembre 1960 instituant un régime de pension d'invalidité, de vieillesse et de survie et un régime d'allocation de vieillesse et de survie dans le secteur non agricole,

Vu le décret n° 74-499 du 27 avril 1974, relatif au régime des pensions de vieillesse, d'invalidité et de survivants dans le secteur non agricole, et l'ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété notamment le décret n° 2007-2148 du 21 août 2007, et notamment son article 18.

Arrête :

Article premier - Les salaires servant de base au calcul des pensions de vieillesse, d'invalidité et de survivants octroyées dans le cadre du décret n° 74-499 du 27 avril 1974 susvisé, sont actualisés selon le barème suivant :

AnnéesCoefficients
196116,42349
196216,09502
196315,67188
196415,04336
196514,10606
196613,58229
196713,18825
196812,85544
196912,36176
197012,23026
197111,53765
197211,29917
197310,81367
197410,39059
19759,48817
19769,00798
19778,44048
19787,99157
19797,37160
19806,76827
19816,19258
19825,42852
19834,95624
19844,56376
19854,24699
19863,99697
19873,69386
19883,44662
19893,19964
19903,00196
19912,78605
19922,63896
19932,53267
19942,42431
19952,28169
19962,20017
19972,12167
19982,05740
19992,00311
20001,94666
20011,90948
20021,85700
20031,80775
20041,74458
20051,70976
20061,64173
p. 511
AnnéesCoefficients
20071,58717
20081,51283
20091,46125
20101,39955
20111,35168
20121,28049
20131,20678
20141,14404
20151,09247
20161,05321
20171,00000

Art. 2 - Les dispositions prévues à l'article premier du présent arrêté s'appliquent aux pensions pour lesquelles le droit est ouvert, à compter du 1er janvier 2018.

Tunis, le 19 février 2018.

Le ministre des affaires sociales
Mohamed Trabelsi

Vu

Le Chef du Gouvernement
Youssef Chahed

Citer : Arrêté du ministre des affaires sociales du 19 février 2018, JORT n° 16 du 23 février 2018, p. 510.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.