Journal Officiel N°017 — 2018
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2018, en version française , 40 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 11 joumada II 1439 – 27 février 2018 161ème année N° 17 Sommaire Lois Loi organique n° 2018-9 du 30 janvier 2018, relative à l'organisation de la profession des huissiers de justice ... 516 Loi organique n° 2018-10 du 20 février 2018, portant approbation de l'amendement de l'article 14 des statuts de l'Organisation mondiale du tourisme ... 525 Loi n° 2018-11 du 20 février 2018, portant approbation de la rétrocession à l'Etat de l'emprunt obligataire émis par la Banque centrale de Tunisie, sur le marché fin…