Le ministre de la justice,
Vu la Constitution,
Vu la loi n° 67-29 du 14 juillet 1967, relative à l'organisation judiciaire, au conseil supérieur de la magistrature et au statut des magistrats, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents, notamment son article 2,
Vu le décret n° 74-1062 du 28 novembre 1974, fixant les attributions du ministère de la justice,
Vu le décret n° 2014-3068 du 3 octobre 2014, portant création de deux cours d'appel à Béja et Kairouan,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du Chef du Gouvernement et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant nomination des membres du gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-247 du 25 novembre 2017, portant nomination de deux membres du gouvernement,
Vu l'arrêté du ministre de la justice du 21 mars 2017, fixant la date d'ouverture de la cour d'appel à Béja.
Arrête :
Article premier - Sont abrogées les dispositions des articles 1 et 2 de l'arrêté du 21 mars 2017 susvisé et remplacées par ce qui suit :
Article premier (nouveau) - La date d'ouverture de la cour d'appel à Béja est fixée au 18 juin 2018.
Article 2 (nouveau) - Le premier président de la cour d'appel de Bizerte se dessaisit, par ordonnance, au profit du premier président de la cour d'appel de Béja, des affaires civiles et pénales qui n'auront pas fait l'objet, à la date du 17 juin 2018, de jugements rendus au fond.
Art. 2 - Les services concernés du ministère de la justice sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 21 février 2018.
Le ministre de la justice
Ghazi Jeribi
Vu
Le Chef du Gouvernement
Youssef Chahed