Ministère de la femme, de la famille et de l'enfance

Arrêté de la ministre de la femme, de la famille et de l'enfance du 21 février 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives

Publié au Journal Officiel n° 17 du 27 février 2018, page 548

La ministre de la femme, de la famille et de l'enfance,
Vu la Constitution,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011,

Vu le décret n° 99-675 du 29 mars 1999, fixant le statut particulier au corps des gestionnaires de documents et d'archives, tel que modifié et complété par le décret n° 99-1036 du 17 mai 1999 et le décret n° 2003-810 du 7 avril 2003,

Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du Chef du Gouvernement et de ses membres,

Vu le décret n° 2016-308 du 11 mars 2016, portant la délégation de certaines prérogatives du Chef du Gouvernement à la ministre de la femme, de la famille et de l'enfance,

Vu l'arrêté du Chef du Gouvernement du 22 novembre 2016, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire de documents et d'archives du corps des gestionnaires de document et d'archives.

Arrête :

Article premier - Est ouvert au ministère de la femme, de la famille et de l'enfance, le 12 avril 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives.

Art. 2 - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à deux (2) postes.

Art. 3 - La date de clôture de la liste des candidatures est fixée au 12 mars 2018.

Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 21 février 2018.

La ministre de la femme,
de la famille et de l'enfance
Naziha Labidi

Vu
Le Chef du Gouvernement
Youssef Chahed

p. 549

Citer : Arrêté de la ministre de la femme, de la famille et de l'enfance du 21 février 2018, JORT n° 17 du 27 février 2018, p. 548.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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