Le ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables,
Vu la constitution,
Vu le code minier promulgué par la loi n° 2003-30 du 28 avril 2003,
Vu le décret n° 2003-1726 du 11 août 2003, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité consultatif des mines,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres.
p. 563Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant nomination de membres du gouvernement,
Vu l'arrêté des ministres des finances et de l'industrie et de l'énergie du 16 décembre 2003, fixant le droit fixe du titre des demandes d'institution et de renouvellement des titres miniers,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie du 1er mars 2004, fixant les modalités de dépôt des demandes des titres miniers,
Vu l'arrêté des ministres de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises et de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 17 janvier 2006, fixant les limites qualitatives minimales des substances minérales appartenant au 6ème groupe régi par le code minier.
Vu la demande, déposée le 24 avril 2017 à la direction générale des mines, par laquelle la société ETPT Carrière a sollicité l'attribution d'un permis de recherche de substances minérales du 6ème groupe, situé dans le gouvernorat de Zaghouan, au lieu dit "Kalet Belghaoui Ain Battouma", cette Jebibina à l'échelle 1/50.000,
Vu la lettre du 19 mai 2017, par laquelle la société ETPT Carrière, a renoncé à sa demande du 28 mai 2014 d'institution de permis de recherche de substances minérales du 6ème groupe, situé dans le gouvernorat de Zaghouan, au lieu dit "Kalet Belghaoui Ain Battouma",
Vu l'avis favorable émis par le comité consultatif des mines lors de sa réunion du 12 juin 2017,
Vu la correspondance du ministère de la défense nationale en date du 17 octobre 2017, qui comprend sa non-objection quant à l'institution de ce permis,
Vu le rapport du directeur général des mines.
Arrête :
Article premier - La société ETPT Carrière faisant élection de son domicile au lot 232 la petite Ariana, route de Raoued, 2080 Ariana, est autorisé à réaliser les travaux de recherche de substances minérales du 6ème groupe au lieu dit "Kalet Belghaoui Ain Battouma" dans le gouvernorat de Zaghouan.
Le permis de recherche prévu au premier paragraphe du présent article est accordé pour une période de trois années à compter de la date de la publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Ce permis est régi par le code minier sous réserve des droits des tiers régulièrement acquis.
Ce permis comporte un seul périmètre élémentaire, soit 100 hectares et est délimité comme suit :
Le point de repère consiste au signal géodésique de « Jebel Golea » : latitude 36° 03' 30.78", longitude : 9° 56' 24.94", altitude : 266 mètres selon la carte de Jebibina à l'échelle 1/50.000.
Limite Nord : est une droite (A, B) de direction Ouest-Est passant à 900 mètres au Nord du point de repère ci-dessus défini.
Limite Est : est une droite (B, C) de direction Nord-Sud passant à 800 mètres à l'Est du point de repère ci-dessus défini.
Limite Sud : est une droite (C, D) de direction Est-Ouest passant à 100 mètres au Sud du point de repère ci-dessus défini.
Limite Ouest : est une droite (D, A) de direction Sud-Nord passant à 200 mètres à l'Ouest du point de repère ci-dessus défini.
Art. 2 - Au cours de la période de validité du permis de recherche prévu à l'article premier du présent arrêté, la société ETPT Carrière doit réaliser le programme minimum des travaux de recherche pour lequel elle s'est engagée et dont le coût total est estimé à soixante et un mille dinars.
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 2 mars 2018.
Le ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables
Khaled Kaddour