Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 28 février 2018, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la zone de Menzel Hached de la commune de Hbira du gouvernorat de Mahdia

Publié au Journal Officiel n° 19 du 6 mars 2018, page 590

Le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,

Sur proposition du président de la délégation spéciale la commune de Hbira,

Vu la constitution,

Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la loi organique n° 2008-57 du 4 août 2008,

Vu le code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme promulgué par la loi n° 94-122 du 28 novembre 1994, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment par la loi n° 2009-29 du 9 juin 2009 et notamment son article 14,

Vu le décret n° 85-528 du 4 avril 1985, relatif à la création d'une commune à Hbira du gouvernorat de Mahdia,

Vu le décret n° 89-1810 du 29 novembre 1989, portant approbation du plan d'aménagement urbain de la commune de Hbira du gouvernorat de Mahdia,

Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,

Vu le décret Présidentiel n° 2017-43 du 17 mars 2017, portant nomination de membres du gouvernement,

Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant nomination de membres du gouvernement,

Vu la délibération du conseil de la délégation spéciale du conseil régional de Mahdia réuni le 5 août 2016,

Vu la délibération du conseil de la délégation spéciale de la commune de Hbira réuni le 26 octobre 2017.

p. 591

Arrête :

Article premier - Les zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la zone de Menzel Hached de la commune de Hbira du gouvernorat de Mahdia, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N, O, P, Q, R, S, T) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans le tableau suivant :

PointsXY
A535 001.2210 041.8
B534 956.2209 963.1
C534 653.3209 653.5
D534 436.2209 553.9
E534 327.4209 407.4
F534 505.8209 309.3
G534 552.9209 359.2
H534 623.2209 293.3
I534 689.6209 195.7
J534 810.3208 956.0
K534 828.6208 898.0
L535 101.2209 121.4
M535 198.5209 252.4
N535 212.4209 514.3
O535 302.2209 587.3
P535 360.2209 572.4
Q535 375.7209 591.5
R535 272.1209 787.3
S535 170.3209 866.0
T535 027.1210 029.5

Art. 2 - Le président de la délégation spéciale de la commune de Hbira est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 28 février 2018.

Le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

Mohamed Salah Arfaoui

Vu

Le Chef du Gouvernement

Youssef Chahed

Citer : Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 28 février 2018, JORT n° 19 du 6 mars 2018, p. 590.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire