Le ministre du transport,
Vu la constitution,
Vu la convention relative à l'aviation civile internationale signée à Chicago le 7 décembre 1944, ratifiée par la loi n° 59-122 du 28 septembre 1959 et notamment son annexe 14,
Vu le code de l'aéronautique civile promulgué par la loi n° 99-58 du 29 juin 1999 ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété notamment la loi n° 2009-25 du 11 mai 2009 et notamment son article 87,
Vu le décret n° 2000-480 du 21 février 2000, fixant les critères de classification des aérodromes civils et notamment ses articles 4 et 5,
Vu le décret n° 2014-409 du 16 janvier 2014, fixant les attributions du ministère du transport,
Vu le décret n° 2014-410 du 16 janvier 2014, relatif à l'organisation des services centraux du ministère du transport tel que modifié par le décret n° 2016-97 du 11 janvier 2016,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant nomination de membres du gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-247 du 25 novembre 2017, portant nomination de deux membres du gouvernement,
Vu l'arrêté du ministre du transport du 31 mai 2000, fixant les classes des aérodromes civils, tel que complété par l'arrêté du ministre du transport du 17 septembre 2008 et l'arrêté du ministre du transport du 14 mai 2010.
Arrête :
Article premier - La classification de l'aéroport international de Gafsa-Ksar prévue dans le tableau figurant à l'article unique de l'arrêté du ministre du transport du 31 mai 2000, fixant les classes des aérodromes civils, susvisé, est modifiée comme suit :
| Aérodrome | Classe |
|---|---|
| Aéroport International de Gafsa - Ksar | 4C |
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 28 février 2018.
Le ministre du transport
Radhouane Ayara
Vu
Le Chef du Gouvernement
Youssef Chahed