Décision de l'instance supérieure indépendante pour les élections n° 2018-11 du 27 février 2018, modifiant la décision n° 2016-5 du 10 août 2016, fixant les règles et procédures du vote, dépouillement et déclaration des résultats des élections du conseil supérieur de la magistrature (1)

(1) Le texte est publié uniquement en langue arabe.

MINISTERE DU COMMERCE

Avis fixant les produits soumis à la surveillance préalable à l'importation

Le ministre du commerce,

En application des dispositions de l'arrêté du ministre du commerce du 12 août 2004, relatif à la fixation des procédures de la surveillance préalable à l'importation notamment l'article 6,

A décidé de soumettre les produits inscrits au tableau suivant à la surveillance préalable à l'importation, et ce, à partir de la publication de cet avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

La fiche d'information à soumettre au visa des services du ministère du commerce (direction générale du commerce extérieur) doit être établie en 3 exemplaires suivant le modèle annexé à l'arrêté susvisé.

Cet avis annule et remplace l'avis de surveillance paru au JORT n° 33 du 25/04/2017.

Liste des produits soumis à la surveillance préalable à l'importation

Le ministre du commerce

Omar Behi