Décret Présidentiel n° 2018-31 du 22 mars 2018, portant mouvement partiel de la magistrature…

Le Président de la République,

Vu la constitution et notamment son article 106,

Vu la loi organique n° 2016-34 du 28 avril 2016, relative au conseil supérieur de la magistrature, telle que modifiée et complétée par la loi organique n° 2017-19 du 18 avril 2017,

Vu la loi n° 67-29 du 14 juillet 1967, relative à l'organisation judiciaire, au conseil supérieur de la magistrature et au statut des magistrats, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée dont le dernier en date la loi n° 2012-13 du 4 août 2012,

Vu le décret n° 73-436 du 21 septembre 1973, relatif à la fixation des fonctions exercées par les magistrats de l'ordre judiciaire et à la définition de leurs profils, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété dont le dernier en date le décret n° 2009-2196 du 20 juillet 2009,

Vu la décision du conseil de la magistrature judiciaire du 7 novembre 2017,

Vu l'avis conforme n° 2017-10 de l'assemblée plénière du conseil supérieur de la magistrature du 14 novembre 2017, portant approbation du mouvement partiel de la magistrature judiciaire pour l'année judiciaire 2017-2018.

p. 772

Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit :

Article premier - Les magistrats dont les noms suivent sont nommés aux postes suivants :

1) Recours gracieux contre les décisions de promotion, de mutation et de nomination dans les emplois fonctionnels :

Troisième grade

A compter du 16 septembre 2017

Hatem Warda, adjoint du procureur général près la cour d'appel de Sfax, juge de troisième grade au parquet près la dite cour,
Abdelmonem Hanafi, vice-président au tribunal Immobilier (président de section de Nabeul), juge de troisième grade au tribunal immobilier (président de section de Nabeul).

A compter du 15 novembre 2017

Najet Ben Saleh, juge de troisième grade, avocat général conseiller près le ministre de la justice,
Fethi Mejri, avocat général à la direction des services judiciaires, avocat général adjoint du procureur général directeur des services judiciaires,
Jannet Ben Hmaied, vice premier président de la cour d'appel de Sfax, président de la chambre criminelle à la cour d'appel de Gabès,
Samia Sellemi, conseiller de la chambre criminelle à la cour d'appel de Gabès, vice premier président de la cour d'appel de Sfax,
Leila Hammami, président de chambre à la cour d'appel de Tunis, président de chambre criminelle à la dite cour,
Chedia Hamdouni, conseiller à la cour de cassation, président de chambre criminelle au tribunal de première instance de Tunis,
Habib Torkhani, juge de troisième grade à la cour d'appel de Jendouba, juge de troisième grade au parquet près la cour d'appel de Tunis,
Henda Abbès, juge de troisième grade à la cour d'appel de Tunis, conseiller à la cour de cassation,
Mokhtar Harzalli, vice premier président de la cour d'appel de Sidi Bouzid, juge de troisième grade à la cour d'appel de Kasserine, (sur sa demande),
Mohamed Ali Guesmi, conseiller de la chambre criminelle à la cour d'appel de Kasserine, juge de troisième grade à la cour d'appel du Kef,

Radhia Hadj Salem, juge de troisième grade à la direction des services judiciaires, avocat général à la dite direction,
Riadh Boujeh, procureur de la République près le tribunal de première instance de Sidi Bouzid, président de chambre à la cour d'appel de Gabès,
Houcine Jerbi, président de chambre à la cour d'appel de Gabès, procureur de la République près le tribunal de première instance de Sidi Bouzid,
Ali Hammami, conseiller à la cour de cassation, avocat général à la dite cour,
Omar Taieb, vice-président au tribunal de première instance de Sidi Bouzid, juge de troisième grade au parquet près la cour d'appel de Sidi Bouzid.

Deuxième grade

A compter du 15 novembre 2017

Mohamed Ben Ameur, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Sidi Bouzid, conseiller à la cour d'appel de Sfax,
Mohamed Ayoub Khdhiri, juge d'instruction au tribunal de première instance de Kairouan, conseiller de la chambre criminelle au dit tribunal,
Adel Abdelhafidh, conseiller de la chambre criminelle au tribunal de première instance de Tunis, juge d'instruction au dit tribunal
Mahjoub Jebali, conseiller de la chambre criminelle au tribunal de première instance de Tunis, juge d'instruction au dit tribunal,
Arbi Khmiri, adjoint du procureur général près la cour d'appel de Tunis, juge d'instruction au tribunal de première instance de Tunis,
Soumaya Amri, conseiller à la cour d'appel de Tunis, vice-président au tribunal de première instance de Tunis,
Rim Ben Adl, conseiller à la cour d'appel de Tunis, vice-président au tribunal de première instance de Tunis,
Faouzi Boubakri, juge d'instruction au tribunal de première instance de Grombalia, juge d'instruction au tribunal de première instance de Ben Arous,
Jamel Barhoumi, vice-président au tribunal de première instance de Kasserine, vice-président au tribunal de première instance de Gafsa,

p. 773

Nadia Bent Mongi Trabelsi, conseiller de la chambre criminelle au tribunal de première instance de Bizerte, conseiller à la cour d'appel de Tunis,
Afef Hammadi, conseiller à la cour d'appel de Nabeul, adjoint du procureur général près la dite cour,
Yosra Addhoum, conseiller à la cour d'appel de Kairouan, conseiller à la cour d'appel de Bizerte,
Moufida Chaieb, conseiller à la cour d'appel de Médenine, conseiller à la cour d'appel de Gabès.

Premier grade

- A compter du 15 novembre 2017

Khalil Ben Fredj, substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Sousse, substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Kébili,
Achref Laabidi, juge chargé des fonctions de substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Kébili, juge au dit tribunal,
Lobna Ben Saiid, juge chargé des fonctions de substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Jendouba, juge au dit tribunal,
Ayoub Dali, juge au tribunal de première instance de Tozeur, juge rapporteur au tribunal immobilier (section Kasserine),
Mejda Bougatfa, juge au tribunal de première instance de Sfax, juge au tribunal de première instance de l'Ariana,
Mohamed Ben Khalifa, juge chargé des fonctions de substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Tunis, substitut du procureur de la République près ledit tribunal,
Salma Omar, juge au tribunal de première instance de Kasserine, juge au tribunal de première instance de l'Ariana,
Slim Khmiri, juge de séquestre et de la liquidation au tribunal de première instance de Tunis, juge unique au dit tribunal,
Amani Saied, juge au tribunal de première instance de Sfax, juge au tribunal de première instance de Grombalia,

Maher Ben El Abed, juge au tribunal de première instance de Sfax, juge au tribunal de première instance de Monastir,
Noura Hammami, juge au tribunal de première instance de Kébili, juge au tribunal de première instance de Tunis 2,
Malek Bent Ezzeddine Daili, juge au tribunal de première instance de Jendouba, juge au tribunal de première instance de Sidi Bouzid,
Mohamed Ouni, juge au tribunal de première instance de Gafsa, juge au tribunal de première instance de Ben Arous,
Olfa Boudhriwa, juge au tribunal de première instance de Monastir, juge au tribunal de première instance de Tunis,
Nessrine Argoubi, juge au tribunal immobilier (section Siliana), juge au tribunal de première instance de Tunis,
Meriem Nefzi, substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Bizerte, juge de registre du commerce au dit tribunal,
Bechir Arfaoui, juge au tribunal de première instance de Bizerte, juge chargé des fonctions de substitut du procureur de la République près ledit tribunal,
Khaoula Oueslati, juge chargé des fonctions de substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Monastir, juge au dit tribunal,
Abdelhakim Abidi, juge au tribunal de première instance de Monastir, juge chargé des fonctions de substitut du procureur de la République près ledit tribunal.

2) Permutations :

Aladdine Aouadi, juge chargé des fonctions de substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Sidi Bouzid, juge au tribunal de première instance de Jendouba,
Makrem Azizi, juge au tribunal de première instance de Jendouba, juge chargé des fonctions de substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Sidi Bouzid,
Aymen Jlassi, juge au tribunal immobilier (section Jendouba), juge au tribunal de première instance de Médenine,

p. 774

Riadh Smeti, juge au tribunal de première instance de Médenine, juge au tribunal immobilier (section Jendouba),
Mehdi Jmel, juge au tribunal immobilier (section Jendouba), juge au tribunal de première instance de Médenine,
Mohamed Jihed Attouchi, juge au tribunal de première instance de Médenine, juge au tribunal immobilier (section Jendouba),
Mouheimen Aziz Khelifi, juge au tribunal de première instance de Sfax 2, juge au tribunal de première instance de Tataouine,
Azza Jebnouni, juge au tribunal de première instance de Tataouine, juge au tribunal de première instance de Sfax 2.

Art. 2 - Le présent décret Présidentiel sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 22 mars 2018.

Le Président de la République
Mohamed Béji Caïd Essebsi