Ministère de l'énergie, des mines et des enrigies renouvelables

Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 26 mars 2018, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Bir Lahfay du gouvernorat de Sidi Bouzid

Publié au Journal Officiel n° 26 du 30 mars 2018, page 849

Le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,

Sur proposition du président de la délégation spéciale de la commune de Bir Lahfay,

Vu la constitution,

Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la loi organique n° 2008-57 du 4 août 2008,

Vu le code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme promulgué par la loi n° 94-122 du 28 novembre 1994, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment par la loi n° 2009-29 du 9 juin 2009 et notamment son article 14,

Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,

Vu le décret Présidentiel n° 2017-43 du 17 mars 2017, portant nomination de deux membres du gouvernement,

Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant nomination de membres du gouvernement,

Vu le décret Présidentiel n° 2017-247 du 25 novembre 2017, portant nomination de membres du gouvernement,

Vu l'arrêté du gouverneur de Sidi Bouzid du 26 juillet 2000, portant approbation du plan d'aménagement urbain de la commune de Bir Lahfay du gouvernorat de Sidi Bouzid,

Vu la délibération du conseil de la délégation spéciale de la commune de Bir Lahfay réuni le 30 mai 2017.

Arrête :

Article premier - Les zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Bir Lahfay du gouvernorat de Sidi Bouzid, sont délimitées par la ligne fermée (de 1 à 43) indiquée par la couleur bleu sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans le tableau suivant :

PointsXY
1436 602,15183 366,74
2436 959,47183 140,10
3436 810,49182 815,05
4437 263,07182 569,61
5437 483,63182 331,29
6437 537,16182 092,52
7437 162,33181 996,29
8136 841,19181 765,62
9436 741,06181 649,96
10436 440,51181 459,24
11436 387,92181 441,84
12436 166,50181 467,72
13435 884,16181 450,32
14435 779,11181 478,94
15435 611,87181 375,09
16435 798,85181 252,14
17436 104,48181 176,89
p. 850
PointsXY
18436 310,98181 101,16
19436 415,27181 045,12
20436 306,05180 804,61
21436 216,44180 634,72
22436 668,76180 421,73
23426 911,37180 122,75
24436 382,56180 244,56
25436 282,16180 080,09
26436 010,15180 241,94
27435 976,17180 180,04
28435 480,63180 419,47
29435 294,42180 532,59
30434 794,23179 634,01
31434 506,72179 112,20
32434 131,51179 318,91
33434 437,30179 756,71
34434 661,14180 475,07
35434 412,84180 435,73
36434 410,58181 032,79
37434 450,00181 366,21
38435 178,65181 788,75
39435 258,78181 953,40
40435 508,55182 263,39
41436 254,33183 156,78
42436 409,83182 990,16
43436 427,14183 094,77

Art. 3 - Le président de la délégation spéciale de Bir Lahfay est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 26 mars 2018.

Le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

Mohamed Salah Arfaoui

Vu

Le Chef du Gouvernement

Youssef Chahed

Citer : Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 26 mars 2018, JORT n° 26 du 30 mars 2018, p. 849.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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