Le ministre de l'éducation,
Vu la constitution,
Vu la loi 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,
Vu la loi n° 2015-33 du 17 août 2015, portant fixant des emplois civils supérieurs conformément aux dispositions de l'article 92 de la constitution,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'État à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 2009-3779 du 21 décembre 2009, relatif à l'organisation du ministère de l'éducation et de la formation, tel que modifié et complété par le décret n° 2011-2858 du 7 octobre 2011,
Vu le décret n° 2010-85 du 20 janvier 2010, portant rattachement de structures relevant de l'ex-ministre de l'éducation et de la formation au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi,
Vu le décret n° 2010-2205 du 6 septembre 2010, portant création des commissariats régionaux de l'éducation et fixant leur organisation administrative et financière et leurs attributions ainsi que les modalités de leur fonctionnement, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2011-1005 du 21 juillet 2011,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant nomination de membres du gouvernement,
Vu le décret gouvernemental n° 2018-33 du 9 janvier 2018, nommant Monsieur Habib Deghim, commissaire régional de l'éducation à Manouba, avec les avantages d'un directeur général d'administration centrale, à compter du 9 janvier 2018.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 susvisée, le ministre de l'éducation délègue à Monsieur Habib Deghim, professeur principal émérite classe exceptionnelle, chargé des fonctions de commissaire régional de l'éducation à Manouba avec les avantages d'un directeur général d'administration, le droit de signature des arrêtés disciplinaires du premier degré.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne et prend effet à compter du 9 janvier 2018.
Tunis, le 30 mars 2018.
Le ministre de l'éducation
Hatem Ben Salem