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Journal Officiel N°029 / 2018

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Journal Officiel N°029 — 2018

Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2018, en version française , 192 pages indexées par OCR.

Extrait du document

Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 23 rejeb 1439 – 10 avril 2018 161ème année N° 29 Sommaire Décrets et Arrêtés Ministère de l'Intérieur Nomination de directeurs ... 931 Nomination de sous-directeurs ... 931 Ministère des Finances Décret gouvernemental n° 2018-331 du 6 avril 2018, complétant le décret gouvernemental n° 2017-1061 du 26 septembre 2017, fixant les tarifs des droits de chancellerie ... 931 Arrêté du ministre des finances du 27 mars 2018, portant approbation d'une norme comptable relative aux institutions de microfinance ... 932…