Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche

Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 10 avril 2018, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Bembla Mnara du gouvernorat de Monastir

Publié au Journal Officiel n° 30 du 13 avril 2018, page 1142

Le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,

Sur proposition du président de la délégation spéciale de la commune de Bembla Mnara,

Vu la constitution,

Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la loi organique n° 2008-57 du 4 août 2008,

Vu le code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme promulgué par la loi n° 94-122 du 28 novembre 1994, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment par la loi n° 2009-29 du 9 juin 2009 et notamment son article 14,

Vu le décret n° 66-175 du 25 avril 1966, relatif à la création d'une commune dans les centres de Bembla et Ménara,

Vu le décret n° 78-831 du 1er septembre 1978, portant approbation du plan d'aménagement urbain de la commune de Bembla-Ménara, révisé par le décret n° 94-945 du 19 avril 1994,

Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,

Vu le décret Présidentiel n° 2017-43 du 17 mars 2017, portant nomination de deux membres du gouvernement,

Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant nomination de membres du gouvernement,

Vu le décret Présidentiel n° 2017-247 du 25 novembre 2017, portant nomination de membres du gouvernement,

Vu l'arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement de territoire du 1er novembre 2007, portant approbation du plan d'aménagement de la commune de Bembla-Ménara, gouvernorat de Monastir,

Vu la délibération du conseil de la délégation spéciale de la commune de Bembla Mnara réuni le 23 novembre 2017.

p. 1143

Arrête :

Article premier - Les zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Bembla Mnara du gouvernorat de Monastir, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N, O, P, Q, R, S, T, D, V, W, X, Y, Z, A', B', C', D') indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans le tableau suivant :

PointsXY
A581 840267 440
B581 780267 580
C581 590267 440
D581 510267 420
E581 430267 350
F581 030267 860
G580 000267 030
H579 890267 180
I579 570266 990
J579 600266 990
K597 220266 820
L578 820267 280
M578 310266 810
N578 290266 700
O578 160266 700
P578 130266 640
Q578 980266 280
R579 380266 560
S580 540265 320
T580 680265 580
D581 050265 440
V581 090265 680
W580 860265 880
X580 880266 220
Y581 530267 060
Z581 430267 130
A'581 550267 210
B'581 540267 220
C'581 590267 270
D'581 600267 240

Art. 2 - Sont abrogées les dispositions de l'arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement de territoire du 1er novembre 2007 susvisé.

Art. 3 - Le président de la délégation spéciale de la commune de Bembla Mnara est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 10 avril 2018.

Le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

Mohamed Salah Arfaoui

Vu

Le Chef du Gouvernement

Youssef Chahed

Citer : Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 10 avril 2018, JORT n° 30 du 13 avril 2018, p. 1142.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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