Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 18 avril 2018, portant prolongation de la période de députation des membres au conseil d'administration du groupement interprofessionnel des produits de la pêche

Publié au Journal Officiel n° 33 du 24 avril 2018, page 1258

Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche,

Vu la constitution et notamment son article 94,

Vu la loi n° 93-84 du 26 juillet 1993, relative aux groupements interprofessionnels dans le secteur agricole et agro-alimentaire telle que modifiée et complétée par la loi n° 2005-16 du 16 février 2005 et notamment son article 8,

Vu le décret n° 94-1165 du 23 mai 1994 portant approbation des statuts-type des groupements interprofessionnels dans le secteur agricole et agro-alimentaire tel que modifié par le décret n° 20052872 du 24 octobre 2005 et notamment son article 8,

Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,

Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant nomination de membres du gouvernement,

Vu le décret Présidentiel n° 2017-247 du 25 novembre 2017, portant nomination de membres du gouvernement,

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture du 10 janvier 2014, portant nomination des membres au conseil d'administration du groupement interprofessionnel des produits de la pêche pour une période de trois ans, à compter du 4 décembre 2013.

Arrête :

Article premier - Est prolongée la période de députation des membres au conseil d'administration du groupement interprofessionnel des produits de la pêche à compter du 4 décembre 2016, et ce jusqu'à la fixation de la nouvelle composition du conseil.

Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 18 avril 2018.

Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche

Samir Attaieb

Vu

Le Chef du Gouvernement

Youssef Chahed

p. 1259

Citer : Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 18 avril 2018, JORT n° 33 du 24 avril 2018, p. 1258.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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