Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 27 avril 2018, portant délimitation des zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain de la zone de Awled Abdallah de la commune d'Enfidha du gouvernorat de Sousse

Publié au Journal Officiel n° 36 du 4 mai 2018, page 1374

Le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,

Sur proposition du président de la délégation spéciale la commune d'Enfidha,

Vu la constitution,

Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la loi organique n° 2008-57 du 4 août 2008,

Vu le code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme promulgué par la loi n° 94-122 du 28 novembre 1994, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment par la loi n° 2009-29 du 9 juin 2009 et notamment son article 14,

Vu le décret du 9 janvier 1957, relatif à la création de la commune d'Enfidha,

Vu le décret gouvernemental n° 2016-602 du 26 mai 2016, portant modification des limites territoriales de certaines communes,

Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,

Vu le décret Présidentiel n° 2017-43 du 17 mars 2017, portant nomination de deux membres du gouvernement,

Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant nomination de membres du gouvernement,

Vu le décret Présidentiel n° 2017-247 du 25 novembre 2017, portant nomination de membres du gouvernement,

Vu la délibération du conseil de la délégation spéciale de la commune d'Enfidha réuni le 17 novembre 2017.

Arrête :

Article premier - Les zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain de la zone de Awled Abdallah de la commune d'Enfidha du gouvernorat de Sousse, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N, O, P, Q, R, S, T, U, V, W, X, Y, Z, A') indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans le tableau suivant :

PointsXY
A539 670316 902
B539 748316 926
C539 837316 895
D539 942316 899
E539 994316 989
F540 063316 991
G540 091317 046
H540 176317 055
I540 244316 916
J540 285316 909
K540 302316 972
L540 451317 062
M540 501316 965
N540 647316 982
O540 708316 914
P540 650316 737
Q540 794316 565
R540 849316 357
p. 1375
PointsXY
S540 950316 141
T540 961315 870
U541 083315 735
V541 143315 698
W541 184315 648
X540 897315 368
Y540 458315 636
Z540 057315 756
A'539 319316 521

Art. 2 - Le président de la délégation spéciale de la commune d'Enfidha est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 27 avril 2018.

Le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

Mohamed Salah Arfaoui

Vu

Le Chef du Gouvernement

Youssef Chahed

Citer : Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 27 avril 2018, JORT n° 36 du 4 mai 2018, p. 1374.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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