Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de la santé du 30 avril 2018, fixant le régime des études et des examens applicable à la faculté de pharmacie à Monastir en vue de l'obtention du diplôme national de docteur en pharmacie

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et le ministre de la santé,

Vu la constitution,

Vu la loi n° 75-72 du 14 novembre 1975, portant création d'une faculté de pharmacie à Monastir,

Vu la loi n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2017-38 du 2 mai 2017,

Vu le décret n° 73-516 du 30 octobre 1973, portant organisation de la vie universitaire, ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2002-2013 du 4 septembre 2002,

Vu le décret n° 2004-1634 du 12 juillet 2004, fixant le cadre général du régime des études et des conditions d'obtention du diplôme national de docteur en pharmacie, tel que modifié par le décret n° 2015-1620 du 30 octobre 2015,

Vu le décret n° 2006-1936 du 10 juillet 2006, fixant la mission de l'université virtuelle de Tunis, le régime de formation à ladite université et sa relation avec les autres universités,

Vu le décret n° 2008-2716 du 4 août 2008, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche et les règles de leur fonctionnement, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété et notamment le décret gouvernemental n° 2017-827 du 28 juillet 2017,

Vu le décret n° 2011-802 du 24 juin 2011, relatif au statut juridique des stagiaires internés en pharmacie,

Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,

Vu le décret Présidentiel n° 2017-43 du 17 mars 2017, portant nomination de deux membres du gouvernement,

Vu le décret gouvernemental n° 2017-468 du 10 avril 2017, rattachant des structures à la Présidence du gouvernement,

Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant nomination de membres du gouvernement,

Vu le décret Présidentiel n° 2017-247 du 25 novembre 2017, portant nomination de membres du gouvernement,

Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 12 novembre 1996, relatif à l'attribution de la note supérieure aux sessions d'exams,

Vu l'arrêté des ministres de la santé publique et de l'enseignement supérieur du 31 mars 1998, fixant le régime des études et des examens applicable à la faculté de pharmacie de Monastir en vue de l'obtention du diplôme national en pharmacie,

Sur proposition du conseil scientifique de la faculté de pharmacie à Monastir,

Après délibération du conseil de l'université de Monastir,

Après habilitation du conseil des universités.

Arrêtent :

Article premier - Le présent arrêté fixe le régime des études et des examens applicable à la faculté de pharmacie à Monastir en vue de l'obtention du diplôme national de docteur en pharmacie.

TITRE PREMIER

Du régime des études

Art. 2 - Les études en vue de l'obtention du diplôme national de docteur en pharmacie durent six (6) années après le baccalauréat, elles comprennent :

• un premier cycle d'études pharmaceutiques (PCEP) d'une durée de deux ans qui comprend au moins 1200 heures d'enseignement outre les stages,

• un deuxième cycle d'études pharmaceutiques (DCEP) d'une durée de quatre ans qui comprend au moins 1600 heures d'enseignement outre les stages.

Ces études sont organisées par disciplines, modules et certificats. Elles sont dispensées sous forme de cours théoriques, de cours intégrés, de travaux dirigés et travaux pratiques, ainsi que de stages et de travaux personnels tutorés. Ces enseignements peuvent être assurés sous forme présentielle ou à distance.

Les enseignements à distance sont organisés en partenariat avec l'université virtuelle de Tunis en utilisant la plateforme numérique : Environnement numérique du travail.

Art. 3 - Les études en première année du premier cycle d'études pharmaceutiques du (PCEP) comportent plusieurs modules en plus de l'anglais et du secourisme. Chaque module comprend une ou plusieurs disciplines. Ces enseignements sont obligatoires.

L'objet de chaque discipline ou module, la forme et le nombre d'heures d'enseignement s'y rapportant sont définis dans l'annexe 1.

Art. 4 - Le premier cycle d'études pharmaceutiques (PCEP) comprend un stage d'initiation à l'exercice officinal d'une durée de six (6) semaines, accompli dans une officine agréée par la faculté de pharmacie de Monastir.

Art. 5 - Les études en deuxième année du premier cycle d'études pharmaceutiques du (PCEP) comprennent plusieurs modules en plus de l'anglais et de l'informatique, ces enseignements sont obligatoires.

L'objet de chaque discipline ou module, la forme et le nombre d'heures d'enseignement s'y rapportant sont définis dans l'annexe 2.

Art. 6 - Les enseignements de la première année, de la deuxième année, et de la troisième année du deuxième cycle d'études pharmaceutiques (DCEP) comportent des certificats coordonnés, des certificats multidisciplinaires, l'anglais, l'informatique appliquée et le secourisme. Ces enseignements sont obligatoires.

L'objet de chaque certificat et discipline, la forme et le nombre d'heures d'enseignement s'y rapportant sont définis dans les annexes 3, 4 et 5.

Art. 7 - L'enseignement de chaque certificat coordonné du deuxième cycle d'études pharmaceutiques (DCEP) est basé sur une ou plusieurs familles thérapeutiques comportant la sémiopathologie, la biologie clinique, la chimie thérapeutique et la pharmacothérapie, ces certificats peuvent aussi se rapporter à un autre thème en relation avec la santé.

Art. 8 - Outre les enseignements visés à l'article 6 du présent arrêté, le deuxième cycle d'études pharmaceutiques (DCEP) comporte des certificats optionnels selon les deux parcours suivants :

• pratique en pharmacie industrielle,

• pratique en biologie clinique.

Chaque parcours constitue une unité obligatoire et indissociable d'enseignement. Le choix du parcours se fait selon un classement différentiel des étudiants. Le conseil scientifique définit les critères de classement des étudiants.

Art. 9 - Le deuxième cycle d'études pharmaceutiques (DCEP) comprend un stage d'initiation aux soins infirmiers d'une durée de quatre (4) semaines. Il est accompli dans des structures sanitaires agréées par la faculté au cours de la première année ou la deuxième année du deuxième cycle d'études pharmaceutiques (DCEP).

Art. 10 - La quatrième année du deuxième cycle d'études pharmaceutiques (DCEP) est réservée aux stages internes, elle comprend :

• un stage de trois (3) mois, dans une officine agréée par la faculté de pharmacie à Monastir,
• un stage de trois (3) mois, selon le parcours choisi, soit dans un laboratoire d'analyses médicales dans les établissements agréées par la faculté, ou dans les établissements industriels pharmaceutiques agréés par la faculté de pharmacie à Monastir sous la responsabilité d'un pharmacien,
• un stage de six (6) mois dans des services hospitaliers pharmaceutiques et cliniques agréés par la faculté de pharmacie à Monastir.

Art. 11 - Pour les stages internes de la quatrième année du deuxième cycle d'études pharmaceutiques (DCEP), le choix des postes d'affectation se fait au cours de la troisième année du même cycle d'études selon le classement différentiel des étudiants qui tient compte des résultats des deux premières années du deuxième cycle d'études pharmaceutiques (DCEP) de chaque étudiant.

La liste des établissements publics et privés et des services hospitaliers habilités à recevoir les stagiaires internés en pharmacie, est fixée annuellement par le conseil scientifique de la faculté de pharmacie à Monastir.

Art. 12 - L'organisation des stages du premier et du deuxième cycle d'études pharmaceutiques prévus aux articles 4 et 11 du présent arrêté est fixée au début de chaque année universitaire par le doyen après avis du conseil scientifique de la faculté de pharmacie à Monastir.

Art. 13 - La présence aux travaux pratiques, aux enseignements dirigés, aux cours intégrés ainsi qu'aux stages est obligatoire. Les modalités de contrôle de l'assiduité et les sanctions qui en découlent sont définies comme suit :

• Travaux pratiques, enseignements dirigés et cours intégrés :
• de 1 à 3 séances : aucune absence n'est tolérée.
• de 4 à 7 séances : une seule absence justifiée est tolérée.
• plus de 7 séances : deux absences justifiées sont tolérées.
• aucune absence non justifiée n'est tolérée.

En cas de dépassement du nombre d'absences tolérées, l'étudiant concerné n'est pas autorisé à passer l'épreuve correspondante écrite ou pratique de la session principale. Il ne peut passer cette épreuve à la session de rattrapage qu'après avoir participé aux séances de rattrapages.

• Stage d'initiation à l'exercice officinal et stage de soins infirmiers :

Une journée d'absence justifiée par tranche de quatre semaines de stage est tolérée.

En cas de dépassement du nombre d'absences tolérées, l'étudiant est tenu d'effectuer une période de stage de rattrapage dont la durée est fixée par le doyen après avis du conseil scientifique.

TITRE II

Du régime des examens

Art. 14 - Les enseignements de chaque année universitaire sont sanctionnés par un examen final qui comprend deux sessions successives : une session principale et une session de rattrapage.

La session de rattrapage doit être organisée une semaine au moins et quatre semaines au plus tard après la proclamation des résultats de la session principale.

Ces enseignements peuvent également faire l'objet d'examens de contrôle organisés au cours de l'année universitaire. Toutes les évaluations de ces enseignements font partie de la session principale.

L'évaluation des enseignements à distance se fait sur la plateforme mentionnée à l'article 2 du présent arrêté ou en présentiel.

Le calendrier des examens des sessions principales et de rattrapage est fixé par le doyen après avis du conseil scientifique et doit être communiqué aux étudiants.

Art. 15 - La durée de chaque épreuve écrite est fixée par le doyen après avis du conseil scientifique.

Le coefficient de chaque épreuve écrite est fixé conformément aux annexes 1, 2, 3, 4 et 5.

Art. 16 - Les examens passés au cours de l'année universitaire, objet de la session principale, donnent lieu à une délibération générale à l'issue de laquelle sont proclamés les résultats définitifs de ladite session.

Art. 17 - Les examens portent pour chaque discipline ou certificat sur l'ensemble du programme enseigné correspondant.

Chaque épreuve est notée de 0 à 20. Toute absence à une épreuve d'examen, quel que soit le motif, est sanctionnée par un zéro.

Art. 18 - Pour chaque épreuve écrite et à l'exception du secourisme, de la philosophie des sciences et des droits de l'homme, la note éliminatoire correspond comme suit :

• toute note inférieure à 6/20 à une discipline du premier cycle d'études pharmaceutiques (PCEP),
• toute note inférieure à 8/20 à une discipline d'un certificat multidisciplinaire du deuxième cycle d'études pharmaceutiques (DCEP),
• toute note inférieure à 10/20 obtenu à un certificat coordonné,
• toute note inférieure à 8/20 obtenu à une épreuve pratique.

Art. 19 - A la session de rattrapage, l'étudiant repasse :

a- au premier cycle d'études pharmaceutiques (PCEP) :

• les épreuves écrites dans lesquelles il a obtenu une note inférieure à 10/20, dans le cas où la moyenne générale aux épreuves écrites est inférieure à 10/20,
• les épreuves écrites dans lesquelles il a obtenu une note éliminatoire, quelle que soit sa moyenne générale. toutefois, l'étudiant peut repasser toute épreuve où il a obtenu une note inférieure à 10/20,
• chacune des épreuves pratiques où il a obtenu une note inférieure à 10/20 dans le cas où la moyenne générale des épreuves pratiques est inférieure à 10/20,
• chacune des épreuves pratiques où il a obtenu une note éliminatoire quelle que soit la moyenne générale des épreuves pratiques.

b- au deuxième cycle d'études pharmaceutiques (DCEP) :

• les disciplines dans lesquelles il a obtenu une note inférieure à 10/20, dans le cas où la moyenne du certificat multidisciplinaire est inférieure à 10/20,
• les disciplines dans lesquelles il a obtenu une note éliminatoire quelle que soit la moyenne du certificat multidisciplinaire,
• les certificats coordonnés dans lesquels il a obtenu une note inférieure à 10/20,
• chacune des épreuves pratiques où il a obtenu une note inférieure à 10/20 dans le cas où la moyenne générale des épreuves pratiques est inférieure à 10/20,
• chacune des épreuves pratiques où il a obtenu une note éliminatoire quelle que soit la moyenne générale des épreuves pratiques.

Art. 20 - L'étudiant qui se présente à la session de rattrapage garde le bénéfice des épreuves dans lesquelles il a obtenu une note au moins égale à 10/20, il bénéficie en outre, pour chaque épreuve d'examen, de la meilleure des notes finales obtenues à la session principale et à la session de rattrapage.

Art. 21 - L'étudiant passe d'une année à l'autre par :

• l'obtention d'une moyenne générale supérieure ou égale à 10/20 à l'ensemble des disciplines et en l'absence d'une note éliminatoire et ceci au premier cycle d'études pharmaceutiques (PCEP),
• l'obtention d'une moyenne générale supérieure ou égale à 10/20 pour chaque certificat en l'absence d'une note éliminatoire et ceci au deuxième cycle d'études pharmaceutiques (PCEP),
• l'obtention d'une moyenne générale supérieure ou égale à 10/20 à l'ensemble des épreuves pratiques et en l'absence d'une note éliminatoire,
• la validation des stages.

Art. 22 - La validation du stage d'initiation à l'exercice official et du stage d'initiation aux soins infirmiers est prononcée par le doyen en tenant compte l'appréciation du responsable de stage et l'évaluation du rapport de stage par un jury désigné par le doyen.

L'appréciation tient compte de l'assiduité de l'étudiant, de sa pratique quotidienne et de ses relations professionnelles. En cas de non validation des deux stages mentionnés, le doyen fixe les modalités de rattrapage, après avis du conseil scientifique.

• La validation des stages internés pour les étudiants de la quatrième année du deuxième cycle d'études pharmaceutiques (DCEP) tient compte de :

• l'appréciation du responsable de stage qui tient compte de l'assiduité de l'étudiant, de sa pratique quotidienne et de ses relations professionnelles,
• la réussite à l'examen oral de fin de stage sous la supervision d'un jury composé d'au moins trois (3) membres désignés par le doyen. Le président du jury doit obligatoirement appartenir à la faculté de pharmacie,
• seuls les étudiants ayant validé les stages sont autorisés à passer l'examen oral,
• en cas de non validation du stage, l'étudiant refait la totalité du stage,
• en cas de non réussite à l'examen oral du stage, l'étudiant refait un stage d'une durée d'un mois dans la même discipline.

Art. 23 - L'étudiant peut bénéficier d'un crédit et être autorisé à passer à l'année supérieure selon les modalités suivantes:

a- au premier cycle d'études pharmaceutiques (PCEP) : Le passage peut s'effectuer de la première à la deuxième année avec un crédit portant sur un module comportant une note éliminatoire, un stage et/ou un seul examen aux travaux pratiques, en anglais et en informatique. Le crédit n'est accordée qu'à l'étudiant ayant obtenu une moyenne générale supérieure ou égale à 10/20.

L'étudiant ne peut s'inscrire à la première année du deuxième cycle d'études pharmaceutiques (DCEP) que s'il a passé tous les examens des enseignements du premier cycle d'études pharmaceutiques (PCEP).

b- au deuxième cycle d'études pharmaceutiques (DCEP) : Ce crédit porte sur un certificat, un stage et/ou un seul examen aux travaux pratiques, en anglais et en informatique.

L'étudiant ne peut bénéficier d'un nouveau crédit au cours du deuxième cycle d'études pharmaceutiques (DCEP) s'il n'a pas réglé le crédit ayant été accordé au même cycle.

Art. 24 - En cas de redoublement au cours du premier cycle d'études pharmaceutiques (PCEP), l'étudiant :

• garde le bénéfice des travaux pratiques et des modules dans lesquels il a obtenu une note supérieure ou égale à 10/20 sans note éliminatoire.
• garde le bénéfice des stages validés.

Le bénéfice des travaux pratiques n'est valable que pour l'année universitaire suivante.

En cas de redoublement au cours du deuxième cycle d'études pharmaceutiques (DCEP), l'étudiant :

• garde le bénéfice des travaux pratiques et des certificats dans lesquels il a obtenu une note supérieure ou égale à 10/20 sans note éliminatoire,
• garde le bénéfice des stages validés.

Le bénéfice des travaux pratiques n'est valable que pour l'année universitaire suivante.

L'étudiant peut s'inscrire sur accord du doyen et après avis du conseil scientifique à un ou deux certificats au maximum de l'année supérieure, à l'exception des certificats optionnels. Ce choix s'effectue parmi une liste de certificats fixée par le conseil scientifique de la faculté.

TITRE III

Les conditions d'obtention du diplôme national de docteur en pharmacie

Art. 25 - L'obtention du diplôme national de docteur en pharmacie est subordonnée à :

1- La réussite à tous les examens du premier cycle d'études pharmaceutiques et du deuxième cycle d'études pharmaceutiques,
2- La validation de tous les stages,
3- La soutenance avec succès de la thèse de pharmacie.

Art. 26 - Est autorisé à soutenir sa thèse en pharmacie tout étudiant ayant réussi à tous les examens et validé tous les stages.

L'autorisation de soutenance est accordée par le doyen selon des procédures fixées par le conseil scientifique, et ce, après :

• présentation du quitus de la bibliothèque,
• présentation du quitus des études pharmaceutiques.

Art. 27 - La thèse en vue de l'obtention du diplôme national de docteur en pharmacie constitue un travail personnel de recherche qui s'effectue sous la supervision d'un directeur de thèse choisi parmi les enseignants de la faculté de pharmacie à Monastir. Le sujet doit être agréé par le doyen de la faculté.

Art. 28 - La soutenance a lieu devant un jury composé au moins de trois (3) membres y compris le président, désignés par le doyen parmi les enseignants exerçant ayant le grade de professeur d'enseignement supérieur ou de maître de conférences ou de grades équivalents.

Le président du jury doit appartenir à la faculté de pharmacie.

Le doyen peut proposer de faire participer au jury de soutenance un seul membre dont la compétence est reconnue dans le domaine objet de la thèse. Dans ce cas, le membre proposé à une voix consultative.

Art. 29 - La date de soutenance de la thèse est fixée par le doyen de la faculté de pharmacie.

L'étudiant présente un exposé oral de son travail suivi d'une discussion avec les membres du jury puis de la délibération. L'étudiant admis est proclamé docteur en pharmacie.

Le succès à la thèse en vue de l'obtention du diplôme national de docteur en pharmacie comprend l'une des mentions suivantes :

• très honorable avec félicitation du jury et proposition de prix,
• très honorable avec félicitation du jury,
• très honorable,
• honorable.

Art. 30 - Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 31 mars 1998 susvisé.

Art. 31 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 30 avril 2018.

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

Slim Khalbous

Le ministre de la santé

Imed Hammami

Vu

Le Chef du Gouvernement

Youssef Chahed

Annexe 1
Première année du P.C.E.P

Annexe 2
Deuxième année du P.C.E.P

Annexe 3
Première année du D.C.E.P

CM : Certificat multidisciplinaire
CC : Certificat coordonné

Annexe 4
Deuxième année du D.C.E.P

CM : Certificat multidisciplinaire
CC : Certificat coordonné

Annexe 5
Troisième année du D.C.E.P

• (CI) cours intégrés

CM : Certificat multidisciplinaire
CC : Certificat coordonné
CI : Cours intégré