Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 30 avril 2018, modifiant et complétant l'arrêté du 23 août 1991, portant création de cellules territoriales de vulgarisation agricole dans les commissariats régionaux au développement agricole du Kef, de Kébili, de Gafsa, de Kairouan, de Sousse, de Zaghouan et de Bizerte

Publié au Journal Officiel n° 39 du 15 mai 2018, page 1751

Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche,

Vu la constitution,

Vu la loi n° 89-44 du 8 mars 1989, portant création des commissariats régionaux au développement agricole, telle que complétée par la loi n° 94-116 du 31 octobre 1994,

Vu le décret n° 89-832 du 29 juin 1989, fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement des commissariats régionaux au développement agricole, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété dont le dernier en date le décret gouvernemental n° 2017-738 du 9 juin 2017,

Vu le décret n° 89-833 du 29 juin 1989, fixant l'organisation spécifique du commissariat régional au développement agricole du Kef, tel que complété par le décret n° 2010-2013 du 16 août 2010,

p. 1752

Vu le décret n° 89-834 du 29 juin 1989, fixant l'organisation spécifique du commissariat régional au développement agricole de Kébili, tel que complété par le décret n° 2010-2013 du 16 août 2010,

Vu le décret n° 89-1242 du 31 août 1989, fixant l'organisation spécifique du commissariat régional au développement agricole de Zaghouan, tel que complété par le décret n° 2010-2013 du 16 août 2010,

Vu le décret gouvernemental n° 2015-1517 du 20 octobre 2015, portant création d'une nouvelle délégation au gouvernorat de Gabès et une nouvelle délégation au gouvernorat de Kébili et modifiant le décret n° 96-543 du 1er avril 1996, fixant le nombre et les dénominations des délégations des gouvernorats de la République,

Vu le décret gouvernemental n° 2016-1103 du 23 août 2016, portant création d'une nouvelle délégation au gouvernorat du Kef et modifiant le décret n° 96-543 du 1er avril 1996, fixant le nombre et les dénominations des délégations des gouvernorats de la République,

Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,

Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant nomination de membres du gouvernement,

Vu le décret Présidentiel n° 2017-247 du 25 novembre 2017, portant nomination de membres du gouvernement,

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture du 23 août 1991, portant création des cellules territoriales de vulgarisation agricole dans les commissariats régionaux au développement agricole du Kef, de Kébili, de Gafsa, de Kairouan de Sousse, de Zaghouan et de Bizerte, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété dont le dernier en date l'arrêté du 7 décembre 2015.

Arrête :

Article premier - sont abrogés le tableau n° 1, le tableau n° 2 et le tableau n° 6 de l'article premier de l'arrêté du 23 août 1991 susvisé et remplacés par ce qui suit :

1- Commissariat régional au développement agricole du Kef :
CelluleZone d'intervention
DélégationImada
ZaâfraneLe KefEddir - Oued Essouani, Zaâfrane, Oued Remal Nord et Sud
El GsarNebeurNebeur - Mellègue - Bohra- Sidi Médiene - El Gsar - Ain El Henchir - Tel Ghozlan - Chtetla
Ain El KarmaSakiet Sidi YoussefEssakia - Fourchane - Jradou - Ain Mazer - Ain El Karma - Sidi Rabeh - Ettabia
Sidi MtirTajerouineTajerouine Nord et Sud - El Jezza - Sidi Mtir - Sidi Abdelbasset - Garn El Jelfaya - Menzel Salem - El Houdh
JerissaJerissaJerissa - Naâm - Bsiriane - Fej Tmar
Kalaât SnaneKalaât SnaneKalaât Snane - Ain Snane - Boujaber - Soud El Khir - El Falta - Hamima - Mzita - Mahjouba - Safsaf
Sidi Ahmed SalahKalaâ KhisbaKalaâ Khisba - El Hantaya - Nadhour - Sidi Ahmed Salah
MedayinaDahmaniOuba - Medayina - Sidi Baraket - Zouarine - Oubaida- Thermeda
El GsourEl GsourZitouna - El Gsour - Bannou - Ain Ksiba - Ain Foudhail - Louata
El MarjaSersSers Nord et Sud, Lourbes - Bouslia - El Marja - Labar - Ellas
TouirefTouirefTouiref - Mellela - Adhiab - Oueljet Sedra
p. 1753

2- Commissariat régional au développement agricole du Kébili :

CelluleZone d'intervention
DélégationImada
Kébili NordKébili NordSaidane - Kébili - Bazma - Jemna - Om El Farth - Mazraa Neji - Radhouane - Zegzaou - Limaguess - Steftimi - Kébili Nord - Kébili Est - Telmine - Tennib - Tombar - Mansoura - Djedida - Rabta Guettaya
Kébili SudKébili SudKébili Sud - Janoura - Bazma - Rahmat - Jemna Sud - Jemna Nord - Bechli - Barghouthia - Messaid - Béni M'hamed Kelwamen - Ghlissia El Gdara - Jarcine - Chkouria et Klibia Blidete
Souk El AhadSouk El AhadBechri - Zaouiet El Anes - Oum Somaa - Bouabdallah - Menchia Negga - Fatnassa - Zaouiet El Harth - Choucha negga - Ouled Touati-El Glea- D" aziret-el- Louhichi
Douz NordDouz NordGhalaa - Abdalla - Douz Est - Aouina Nord - Aouina Sud
Douz SudDouz SudDouz Gharbi - Ghlissia - Hsay - Zaafrane - Nouiel
El FaouarEl FaouarGhrib - Sabria - Sabria Est - Bechni - Darjine - Ghidma
Rejim MaatougRejim MaatougRejim Maatoug - Ferdaous - Nasr - Amel - Essalem 1 - Essalam 2 - Matrouha

3- Commissariat régional au développement agricole du Zaghouan :

CelluleZone d'intervention
DélégationImada
ZaghouanZaghouanMogran - Bir Halima - Zaghouan Nord - Zaghouan Sud - Oued Rmal- Oued Ezzit - Elitha - Jimla.
ZribaZribaZriba Sud - Zriba Nord - Zriba Karia - Jouf Est - Jouf Sud - Bouachir - Jeradou - Ain Batria.
Bir McherguaBir McherguaBir Mchergua - Sminja - Bir Mchergua Gare - Ain Safsaf - Jbel Oust- Ain Asker - Dlaiel El Arous.
El FahsEl FahsEl Fahs Sud - El Fahs Nord - El Amaiem - Ghrifet - Bir Mougra - Drou - Tellil Salhi - Oum Laboueb - Jougar - Bent Saidane - Oued El Khadra.
NadhourNadhourNadhour - Bir Chaouch - Soughas - Saouer - Ain Battoum.
SaouafSaouafSaouaf Est - Saouaf Ouest - Dghafla Est - Dghafla Ouest - Hamira.

Art. 2 - Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 30 avril 2018.

Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche
Samir Attaieb

Vu
Le Chef du Gouvernement
Youssef Chahed

p. 1754

Citer : Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 30 avril 2018, JORT n° 39 du 15 mai 2018, p. 1751.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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