Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre auprès du chef du gouvernement chargé du suivi des grandes réformes,
Vu la constitution,
Vu la loi n° 2018-5 du 23 janvier 2018, relative au départ volontaire des agents publics,
Vu le décret gouvernemental n° 2018-205 du 23 février 2018, fixant les modalités, les procédures et les délais d'application des dispositions relatives au départ volontaire des agents publics, notamment ses articles 2 et 15.
p. 1719Arrête :
Article premier - La soumission des demandes de départ volontaire pour la deuxième fois au titre de l'année par les agents publics par voie hiérarchique au ministre qui exerce le pouvoir hiérarchique ou de tutelle administrative, commence à partir du 2 juillet 2018.
Art. 2 - Le calendrier des interventions citées par les dispositions des articles 2,3 et 4 du décret gouvernemental n° 2018-205 du 23 février 2018 susvisé est fixé comme suit :
| Les interventions | Les délais |
|---|---|
| La soumission des demandes par les agents publics | Du 2 juillet au 30 août 2018 |
| La décision des ministres sur avis d'une commission technique créée à cet effet | Du 31 août au 28 septembre 2018 |
| La saisine de la commission spéciale à la Présidence du gouvernement des dossiers approuvés par les ministères | Du 1er au 30 octobre 2018 |
Art. 3 - Les ministres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 7 mai 2018.
Le Chef du Gouvernement
Youssef Chahed