Ministère des affaires religieuses

Arrêté du ministre des affaires religieuses du 15 mai 2018, portant délégation de signature

Publié au Journal Officiel n° 39 du 15 mai 2018, page 1729

Le ministre des affaires religieuses,

Vu la constitution,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,

Vu le décret n° 2013-4522 du 12 novembre 2013 portant organisation du ministère des affaires religieuses,

Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres.

Vu le décret Présidentiel n° 2017-43 du 17 mars 2017, portant nomination de deux membres du gouvernement,

Vu le décret gouvernemental n° 2017-756 du 13 juin 2017, portant nomination de Monsieur Sofiene Trabelsi, administrateur en chef, des fonctions de directeur général à la cellule centrale de gouvernance au cabinet du ministère des affaires religieuses.

Arrête :

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Sofiene Trabelsi, administrateur en chef, chargé des fonctions de directeur général à la cellule centrale de gouvernance au cabinet du ministre des affaires religieuses est habilité à signer par délégation du ministre des affaires religieuses, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions, à l'exception des textes à caractère réglementaire.

Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 15 mai 2018.

Le ministre des affaires religieuses
Ahmed Adhoum

Citer : Arrêté du ministre des affaires religieuses du 15 mai 2018, JORT n° 39 du 15 mai 2018, p. 1729.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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