Ministère des affaires

Arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 15 mai 2018, portant délégation de signature

Publié au Journal Officiel n° 39 du 15 mai 2018, page 1773

La ministre des affaires de la jeunesse et du sport,

Vu la constitution,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011,

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'État à déléguer leur signature,

Vu le décret n° 2005-1842 du 27 juin 2005, fixant les attributions du ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique,

Vu le décret n° 2007-1124 du 7 mai 2007, portant organisation du ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique,

Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,

Vu le décret gouvernemental n° 2018-387 du 20 avril 2018, portant nomination de Madame Kaouther Hethli Ben Ammar en qualité de chef de cabinet de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport, à compter du 1er mars 2018.

Arrête :

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe premier de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Kaouther Hethli Ben Ammar, chef de cabinet de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport, est habilitée à signer par délégation de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions, à l'exception des actes à caractère réglementaire.

Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne et prend effet à compter du 1er mars 2018.

Tunis, le 15 mai 2018.

La ministre des affaires
de la jeunesse et du sport
Majdouline Cherni

p. 1774

Citer : Arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 15 mai 2018, JORT n° 39 du 15 mai 2018, p. 1773.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.