Le ministre des affaires sociales et le ministre de la santé,
Vu la constitution,
Vu la loi n° 94-28 du 21 février 1994, portant régime de réparation des préjudices résultant des accidents du travail et des maladies professionnelles notamment son article 3,
Vu la loi n° 95-56 du 28 juin 1995, portant régime particulier de réparation des préjudices résultant des accidents de travail et des maladies professionnelles dans le secteur public,
Vu l'arrêté du 10 janvier 1995, fixant la liste des maladies professionnelles, tel que complété par les arrêtés du 15 avril 1999, du 5 janvier 2003 et du 15 août 2007.
Arrêtent :
Article premier - La liste des maladies professionnelles prévue par l'article 3 de la loi n° 94-28 du 21 février 1994 susvisée est modifiée et complétée par les tableaux n° 1, 11, 17, 18, 23, 25, 28, 29, 33, 34, 40, 41, 49, 58, 63, 74, 76, 77, 80, 82 et 85 (nouveau) annexés au présent arrêté.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 29 mars 2018.
Le ministre de la santé
Imed Hammami
Le ministre des affaires sociales
Mohamed Trabelsi
Vu
Le Chef du Gouvernement
Youssef Chahed
p. 1791Tableau n° 1
Le plomb et ses composés
| Désignation des maladies | Délai de prise en charge | Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies |
|---|---|---|
| A- Manifestations aigues et subaiguës : | - Extraction, traitement, préparation, emploi, manipulation du plomb, de ses minerais, de ses combinaisons et de tout produit en renfermant, notamment : * Soudure ou étamage d’alliage de plomb. * Grattage, brûlage, découpage au chalumeau de matières recouvertes de peintures plombifères. * Préparation et application de peintures, vernis, laques, mastics, enduits à base de composés de plomb. * Travaux d’imprimerie. - Récupération du vieux plomb. - Préparation et manipulation des composés tétra éthyle et tétraéthyle du plomb notamment le nettoyage de réservoirs ayant servi au stockage de carburant renfermant ces produits. | |
| A-1- Anémie confirmée par analyse hématologique. | 3 mois | |
| A-2- Syndrome douloureux abdominal paroxystique apyrétique avec état subocclusif (coliques de plomb) habituellement accompagné d’une crise hypertensive. | 30 jours | |
| A-3- Encéphalopathie aiguë. | ||
| Pour toutes les manifestations aigues et subaiguës, l’exposition au plomb doit être caractérisée par une plombémie supérieure à 40 microgrammes par 100 ml de sang et les signes cliniques associés à un taux d’acide delta aminolévulinique urinaire supérieur à 15 milligrammes/g de créatinine ou à un taux de protoporphyrine érythrocytaire sanguine supérieur à 20 microgrammes/g d’hémoglobine et pour l’anémie à un taux de ferritine normal ou élevé. | ||
| B- Manifestations chroniques : | ||
| B-1 Neuropathies périphériques et/ou syndrome de sclérose latérale amyotrophique ne s’aggravant pas après l’arrêt de l’exposition. | 3 ans | |
| B-2 Troubles neurologiques à type d’altération des fonctions cognitives, dont l’organicité confirmée après exclusion des manifestations chroniques, de la maladie alcoolique, par des méthodes objectives. | 1 an | |
| B-3 Insuffisance rénale chronique | 10 ans | |
| Pour toutes les manifestations chroniques, l’exposition au plomb doit être caractérisée par une plombémie antérieure supérieure à 70 microgrammes / 100ml ou, à défaut par des perturbations biologiques spécifiques d’une exposition antérieure au plomb. | ||
| C- Syndrome biologique associant deux anomalies : - d’une part, une atteinte biologique comprenant soit un taux d’acide delta aminolévulinique supérieur à 15 milligrammes/g de créatinine urinaire soit un taux de protoporphyrine-zinc ou protoporphyrine érythrocytaire supérieur à 20 microgrammes/g d’hémoglobine. - d’autre part, une plombémie supérieure à 70 microgrammes/100 ml de sang. Le syndrome biologique doit être confirmé par la pratique d’un 2ème examen effectué après un intervalle minimum de 3 jours et ne dépassant pas 2 mois, par un laboratoire agréé ou accrédité. | 30 jours |
Tableau n° 11
Le cadmium et ses composés
| Désignation des maladies | Délai de prise en charge | Liste des travaux susceptibles de provoquer ces maladies |
|---|---|---|
| Broncho-pneumopathie aiguë. | 5 jours | LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX |
| Troubles gastro-intestinaux aigus, avec nausées, vomissements ou diarrhée. | 3 jours | |
| Néphropathie avec protéinurie. | 2 ans | |
| Irritation chronique des voies aériennes supérieures, notamment, rhinite avec anosmie. | Extraction préparation emploi du cadmium, de ses alliages et de ses composés, notamment : -Préparation du cadmium par « voie sèche » ou électrométallurgie du zinc, -Découpage au chalumeau ou soudure de pièces cadmiées, -Soudure avec alliage de cadmium, -Fabrication d’accumulateurs au nickel-cadmium, -Fabrication de pigments cadmifères, pour peintures, émaux, matières plastiques. -Décadmation des acides phosphoriques et des phosphates. | |
| Ostéomalacie avec ou sans fractures spontanées, accompagnée ou non de manifestations douloureuses, radiologiquement confirmée. | 12 ans | LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX -Les travaux exposant à l’inhalation de poussières ou de fumée contenant du cadmium. -Fabrication d’accumulateurs et de piles électriques contenant du cadmium. -Récupération de matières métalliques recyclables contenant du cadmium. |
| Cancer broncho-pulmonaire primitif. | 40 ans sous réserve d’une durée minimale d’exposition de 5 ans |
Tableau n° 17
Les poussières minérales renfermant de la silice libre
| Désignation des maladies | Délai de prise en charge | Liste des travaux susceptibles de provoquer ces maladies |
|---|---|---|
| Silicose : Fibrose pulmonaire provoquée par les poussières de silice libre et caractérisée par des signes radiographiques spécifiques ou tomodensitométriques ou par des constatations anatomo-pathologiques lorsqu'elles existent, s'accompagnant ou non de troubles fonctionnels. | 15 ans sous réserve d'une durée minimale d'exposition de 2 ans | LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX Travaux exposant à l'inhalation des poussières de la silice libre, notamment : -Travaux de forage, d'abattage, d'extraction et de transport de minerais ou de roches renfermant de la silice libre. -Concassage, broyage, tamisage et manipulation effectués à sec de minerais ou de roches renfermant de la silice libre. -Taille et polissage de roches renfermant de la silice libre. -Fabrication et manutention de produits abrasifs de poudres à nettoyer ou autres produits renfermant de la silice libre. -Travaux de ponçage et sciage à sec de matériaux renfermant de la silice libre. -Extraction, refonte, taillage, lissage et polissage de l'ardoise. -Utilisation de poudre d'ardoise (schiste en poudre) comme charge en caoutchouterie ou dans la réparation de mastic ou aggloméré. -Extraction, broyage, conditionnement du talc. -Utilisation du talc comme lubrifiant ou comme charge dans l'apprêt du papier dans certaines peintures, dans la préparation de poudre cosmétique, dans les mélanges de caoutchouterie. -Les opérations de sablage. -Fabrication de carborundum, de verre, de la porcelaine, de la faïence et autres produits céramiques, des produits réfractaires. -Travaux de fonderie exposant aux poussières de sables, décochage, ébarbage et dessablage. -Travaux de meulage, polissage, d'aiguisages effectués à sec, au moyen de meules renfermant de la silice libre. -Travaux de décapage ou de polissage au jet de sable. -Travaux de construction, d'entretien et de démolition exposant à l'inhalation de poussières renfermant de la silice libre. -Manipulation, broyage, conditionnement, usinage, utilisation du graphite, notamment comme réfractaire, fabrication d'électrodes. |
| Complications de ces affections : | ||
| a- Complications cardiaques : Insuffisance ventriculaire droite caractérisée. | ||
| b- Complications pleuro-pulmonaires : - Tuberculose ou autre mycobactériose surajoutée et caractérisée. - Nécrose cavitaire aseptique - Aspergillose intra cavitaire confirmée par la sérologie. | ||
| c- Complications non spécifiques : - Pneumothorax spontané. - Suppuration broncho-pulmonaire subaiguë ou chronique. - Insuffisance respiratoire aiguë nécessitant des soins intensifs en milieu spécialisé. | ||
| d- Lésions pleuro-pneumoconiotiques à type rhumatoïde (syndrome de Caplan-Colinet). | ||
| e- Association d'une pneumoconiose avec une sclérodermie systémique progressive (syndrome d'Erasmus). | ||
| f- Cancer broncho-pulmonaire primitif | 30 ans sous réserve d'une durée minimale d'exposition de 5 ans | LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX La liste des travaux sus-cités. |
Tableau 18
Les poussières d'amiante
| Désignation des maladies | Délai de prise en charge | Liste des travaux susceptibles de provoquer ces maladies |
|---|---|---|
| A. Asbestose fibrose pulmonaire diagnostiquée sur des signes radiologiques spécifiques, qu'il y ait ou non des modifications des explorations fonctionnelles respiratoires. Complications : insuffisance respiratoire aigue, insuffisance ventriculaire droite. | 20 ans sous réserve d'une durée minimale d'exposition de 2 ans | LISTE INDICATIVE DES PINCIPAUX TRAVAUX |
Travaux exposant à l'inhalation de poussières d'amiante, notamment :
-Extraction, manipulation et traitement de minerais et roches amiantifères.
-Manipulation et utilisation de l'amiante brut dans les opérations de fabrication suivantes : amiante-ciment, amiante- plastique, amiante-textile, amiante-caoutchouc, carton, papier et feutre d'amiante, enduit, feuilles et joints en amiante, garniture de friction contenant de l'amiante, produits moulés et isolants à base d'amiante.
Travaux de cardage, filage, tissage d'amiante et confection de produits contenant de l'amiante.
-Application, destruction et élimination de produits à base d'amiante : Amiante projeté, calorifugeage au moyen de produits d'amiante, démolition d'appareils et de matériaux contenant de l'amiante, défocage.
-Travaux d'équipement, d'entretien ou de maintenance effectués sur des matériels ou dans des locaux et/ou annexes revêtus ou contenant des matériaux à base d'amiante-conduite de four.
-Travaux nécessitant le port habituel de vêtement contenant de l'amiante. |
| B. Lésions pleurales bénignes : avec ou sans modification des explorations fonctionnelles respiratoires : - Pleurésie exsudative. - Epaississements pleuraux avec ou sans irrégularités diaphragatiques. - Plaques pleurales plus ou moins calcifiées bilatérales, pariétales, diaphragmatiques ou médiastinales. Plaques péricardiques. | ||
| C. Mésothéliome malin primitif de la plèvre, du péricarde ou du péritoine. | ||
| D. Autres tumeurs pleurales primitives. | 40 ans sous réserve d'une durée minimale d'exposition de 2 ans | LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX |
-Travaux directement associés à la production des matériaux contenant de l'amiante.
-Travaux nécessitant l'utilisation d'amiante en vrac.
-Travaux d'isolation utilisant des matériaux contenant de l'amiante.
-Travaux de retrait d'amiante.
-Travaux de pose et de dépose de matériaux isolants à base d'amiante.
-Travaux de construction et de réparation navale.
-Travaux d'usinage, de découpe et de ponçage de matériaux contenant de l'amiante.
-Fabrication de matériels de friction contenant de l'amiante.
-Travaux d'entretien, de maintenance et de démolition effectués sur des équipements contenant des matériaux à base d'amiante. |
| E. Cancer broncho-pulmonaire primitif. | 40 ans sous réserve d'une durée minimale d'exposition de 2 ans. | |
| F. Cancer du larynx. |
Tableau 23
Les dérivés halogènes suivants des hydrocarbures aliphatiques
dichlorométhane (chlorure de méthylène); trichlorométhane (chloroforme);
tribromométhane (bromoforme); chloroéthane; 1,2-dichloroéthane; 1,1,2-trichloroéthane; pentachloroéthane ; 1,2-dibromoéthane; 1,1,1-trichloroéthane (méthylchloroforme);
1,1-dichloroéthylène (dichloréthylène asymétrique);
1,2-dichloroéthylène (dichloréthylène symétrique); trichloréthylène;
tétrachloréthylène (perchloréthylène); 1,2-dichloropropane; 1,2,3-trichloropropane ; chloropropylène (chlorure d’allyle); 2-chlorobuta-1,3-diène (chloroprène).
| Désignation des maladies | Délai de prise en charge | Les principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies |
|---|---|---|
| A. Troubles neurologiques aigus : | LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX | |
| Syndrome ébrieux pouvant aller jusqu'à des manifestations psychiques délirantes | 7 jours | |
| Syndrome narcotique pouvant aller jusqu'au coma avec ou sans convulsions. | ||
| Névrite optique. | ||
| Névrite trigéminale. | ||
| B. Troubles neurologiques chroniques : | -Préparation, emploi et manipulation des produits précités (ou des préparations en contenant), notamment comme solvants ou matières dans l'industrie chimique ainsi que dans les travaux ci-après : extraction des substances naturelles, décapage, dégraissage des pièces métalliques des os, peaux et cuirs et nettoyage des vêtements et tissus. -Préparation et application des peintures et vernis, des dissolutions et enduits de caoutchouc. -Fabrication de polymères de synthèse 2-chlorobuta-1,3diène (chloroprène) et dichloro-1-1-éthylène (dichloréthylène asymétrique). -Préparation et emploi du dibromo-1-2-éthane en particulier dans la préparation des carburants. | |
| Encéphalopathies caractérisées par des altérations des fonctions cognitives, constituées par au moins trois des six anomalies suivantes : ralentissement psychomoteur, troubles de la dextérité, de la mémoire, de l'organisation visio-spatiale, des fonctions exécutives et de l'attention. Le diagnostic sera confirmé par des tests psychométriques adaptés aux anomalies constatées, à réaliser un mois au moins après cessation de l'exposition. | 1 an sous réserve d'une durée minimale d'exposition de 5 ans | |
| C. Troubles cutanéo-muqueux aigus : | ||
| Dermo-épidermite aigue irritative ou eczématiforme récidivant après nouvelle exposition au risque. | 7 jours | |
| Conjonctivite aigue. | ||
| D. Troubles cutanéo-muqueux chroniques : | ||
| Dermo-épidermite chronique irritative ou eczématiforme récidivant après nouvelle exposition au risque. | 90 jours | |
| Conjonctivite chronique. | ||
| E. Troubles hépato-rénaux : | ||
| Hépatite cytolytique, ictérique ou non, initialement apyrétique. | 7 jours | |
| Insuffisance rénale aigue. | ||
| F. Troubles cardio-respiratoires : | ||
| Œdème pulmonaire. | 7 jours | |
| Troubles du rythme ventriculaire cardiaque avec possibilité de collapsus cardio-vasculaire. | ||
| G. Troubles digestifs : | ||
| Syndrome cholériforme apyrétique. | 7 jours | |
| H. Troubles hématologiques de type anémie hémolytique. | 7 jours | LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX Préparation, emploi et manipulation du 1,2-dichloropropane. |
Tableau 25
Les amines aliphatiques et alicycliques
| Désignation des maladies | Délai de prise en charge | Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies |
|---|---|---|
| Dermatites eczématiformes provoquées par les éthanolamines, les amines aliphatiques et les cyclohexylamines, et confirmées par des tests épicutanés ou par la récidive à une nouvelle exposition. | 7 jours | Préparation, emploi et manipulation des amines aliphatiques et alicycliques ou de produits en contenant à l'état libre. |
| Rhinite récidivante en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmée par test. | ||
| Asthme ou dyspnée asthmatiforme provoqué par les amines aliphatiques, confirmé par tests ou par épreuves fonctionnelles, récidivant après nouvelle exposition. |
Tableau n° 28
L'aldéhyde formique et ses polymères
| Désignation des maladies | Délai de prise en charge | Liste des travaux susceptibles de provoquer ces maladies |
|---|---|---|
| Ulcérations cutanées. | 7 jours | LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX Préparation, emploi et manipulation de l’aldéhyde formique, de ses solutions (formol) et de ses polymères, notamment : -Fabrication de substances chimiques à partir de l’aldéhyde formique. -Fabrication de matières plastiques à base de formol. -Travaux de collage exécutés avec des matières plastiques renfermant un excès de formol. -Opération de désinfection. -Apprétage des peaux ou des tissus. -Préparation des couches dans les champignonnières. |
| Dermatites eczématiformes subaiguës ou chroniques. | ||
| Rhinite, asthme ou dyspnée asthmati-forme confirmé par test ou par épreuves fonctionnelles, récidivant après nouvelle exposition. | ||
| Cancer du nasopharynx | 40 ans sous réserve d’une durée minimale d’exposition de 5 ans. | LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX -Travaux exposants au formaldéhyde dans les morgues, les services d’anatomie, d’anatomie pathologique, d’histologie, dans les blocs opératoires. -Travaux de stérilisation et désinfections terminales en milieu de soins. -Préparation de l’aldéhyde formique et de ses solutions (formol) à l’exception des travaux effectués en système clos. -Traitements des peaux mettant en œuvre de l’aldéhyde formique à l’exception des travaux effectués en système clos. -Fabrication de résines urée-formol, mélamine-formol, mélamine-urée-formol, phénol-formol à l’exception des travaux effectués en système clos. -Travaux de fabrication des panneaux de bois constitués de fibres, particules ou lamelles mettant en œuvre des résines à base d’aldéhyde formique : préparation du mélange collant, collage et pressage, refroidissement des panneaux. -Imprégnation de papiers par des résines urée-formol et mélamine-formol. -Vernissage de parquets mettant en œuvre des résines urée-formol. -Utilisation de résines urée-formol pour la consolidation de terrain (mines et travaux publics). -Travaux d’apprêt et finition de voiles de tulle mettant en œuvre de l’aldéhyde formique. -Travaux d’extinction d’incendies. |
Tableau n° 29
Le furfural et l'alcool furfurylique
| Désignation des maladies | Délai de prise en charge | Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies |
|---|---|---|
| Rhinite récidivante en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmée par test. | 7 jours | Travaux exposant aux émanations de furfural et d'alcool furfurylique utilisés comme : -Solvants, réactifs. -Agents de synthèse des pesticides, de médicaments ou de matières plastiques en particulier pour la préparation et l'utilisation de moules en fonderie. -Accélérateurs de vulcanisation de caoutchouc. |
| Asthme ou dyspnée asthmatiforme confirmé par test ou par épreuve fonctionnelle respiratoire, récidivant après nouvelle exposition. | ||
| Conjonctivite récidivante après nouvelle exposition. | ||
| Dermatite eczématiforme récidivante après une nouvelle exposition ou confirmée par un test épicutané. |
Tableau n° 33
Les amines aromatiques, leurs dérivés hydroxyles, halogénés, nitrosés, nitrés et sulfonés et le 4- nitro-diphényle
| Désignation des maladies | Délai de prise en charge | Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies |
|---|---|---|
| Troubles neurologiques à type de somnolence, narcose, coma. | 3 jours | -Préparation, emploi, manipulation des amines aromatiques, de leurs sels, de leurs dérivés notamment hydroxyles, halogénés, nitrosés nitrés et sulfonés. -Utilisation des amines aromatiques, de leurs sels de leurs dérivés et des produits qui en contiennent à l'état libre, tels que matières colorantes, produit pharmaceutiques, agents de conservation (caoutchouc, élastomères, plastomères) catalyseurs de polymérisation, graisses et huiles minérales. |
| Cyanose, subictère. | 10 jours | |
| Hémoglobinurie lorsque ces maladies comportent une hémolyse et une méthémoglobinémie (en dehors des cas considérés comme accidents du travail). | ||
| Dermatites irritatives. | 7 jours | |
| Eczéma de contact allergique récidivant après une nouvelle exposition au risque ou confirmées par un test positif au produit manipulé. | 15 jours | -Fabrication, emploi, manipulation exposant à des produits comportant l'apparition à l'état libre des substances limitativement énumérées ci-après : * 4- amino biphenyle et ses sels (xénylamine), * 4.4'- diaminobiphenyle et ses sels (benzidine), * 2- naphtylamine et sels, * 4.4' - méthylène bis (2 chloroaniline) et ses sels (MBOCA dite MOCA). |
| Rhinite récidivante en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmée par test. | 7 jours | |
| Asthme ou dyspnée asthmatiforme confirmé par tests ou par épreuves fonctionnelles récidivant après nouvelle exposition. | ||
| Lésions primitives de l'épithélium vésical confirmées par examen histo-pathologique ou cyto-pathologique Tumeurs bénignes Tumeurs malignes | 30 ans sous réserve d'une durée minimale d'exposition de 5 ans | -Fabrication, emploi, manipulation exposant à des produits comportant l'apparition à l'état libre des substances limitativement énumérées ci-après : * 3.3' - diméthoxybenzidine et sels (ortho dianisidine), * 3.3' - diméthoxybenzidine et sels (o.tolidine), * 2- méthyle aniline et sels (ortho toluidine), * 4.4' - méthylène bis (2- méthylaline) et ses sels (ditolybase), * parachloroortho toluidine et sels, * Auramine, * colorants dérivés de la benzidine : direct black 38, direct blue 6, direct brown 95, * N.Nitroso-dibutylamine et ses sels. |
Tableau n° 34
La phénylhydrazine
| Désignation des maladies | Délai de prise en charge | Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies |
|---|---|---|
| Eczéma de contact allergique récidivant après une nouvelle exposition ou confirmées par test. | 7 jours | Préparation, emploi et manipulation de la phénylhydrazine. |
| Rhinite récidivante en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmée par test. | ||
| Asthme ou dyspnée asthmatiforme, confirmé par tests ou par épreuves fonctionnelles, récidivant après nouvelle exposition. | ||
| Anémie de type hémolytique. | 30 jours |
Tableau n° 40
Solvants organiques liquides à usage professionnel :
Hydrocarbures liquides aliphatiques, alicycliques, hétérocycliques et aromatiques, et leurs mélanges (white-spirit, essences spéciales)
Dérivés nitrés des hydrocarbures aliphatiques, acétonitrile
Alcools, aldéhydes, cétones, esters, éthers dont le tétrahydrofurane, glycols et leurs éthers, diméthyformamide, diméthylsulfoxyde, pyridine, diméthylsulfone.
| Désignation des maladies | Délai de prise en charge | Liste limitative des travaux susceptibles de provoquer ces maladies |
|---|---|---|
| Syndrome ébrieux ou narcotique pouvant aller jusqu'au coma. | 3 jours | -Préparation, emploi, manipulation des solvants. -Traitements des résines naturelles et synthétiques. -Emploi de vernis, peintures, émaux, mastics, colles, laques. -Production des caoutchoucs naturels et synthétiques. -Utilisation des solvants comme agents d'extraction, d'imprégnation, d'agglomération, de nettoyage, comme décapants, dissolvants ou diluants. -Utilisation de solvants en tant que réactifs de laboratoire dans les synthèses organiques, en pharmacie dans les cosmétiques. |
| Dermo-épidermite irritative avec dessication de la peau récidivante après nouvelle exposition au solvant. | 7 jours | |
| Dermatite eczématiforme récidivante après nouvelle exposition au solvant ou confirmée par un test épicutané positif au produit manipulé. | 15 jours | |
| Encéphalopathies caractérisées par des altérations des fonctions cognitives, constituées par au moins trois des six anomalies suivantes : ralentissement psychomoteur, troubles de la dextérité, de la mémoire, de l'organisation visio-spatiale, des fonctions exécutives et de l'attention. Le diagnostic sera confirmé par des tests psychométriques adaptés aux anomalies constatées, à réaliser 1 mois au moins après cessation de l'exposition. | 1 an sous réserve d'une durée minimale d'exposition de 5 ans |
Tableau n° 41
Les résines époxydiques et leurs constituants
| Désignation des maladies | Délai de prise en charge | Liste limitative des travaux susceptibles de provoquer ces maladies |
|---|---|---|
| Dermatites eczématiformes récidivantes après une nouvelle exposition au risque ou confirmées par un test épicutané. | 7 jours | -Préparation des résines époxydiques. -Emploi des résines époxydiques : * Fabrication des stratifiés. * Fabrication et utilisation de colles, vernis, peintures à base de résines époxydiques. |
| Rhinite récidivante après une nouvelle exposition. | ||
| Asthme allergique confirmé par un test ou une épreuve fonctionnelle, récidivant après une nouvelle exposition. |
Tableau n° 49
Les enzymes
| Désignation des maladies | Délai de prise en charge | Liste des travaux susceptibles de provoquer ces maladies |
|---|---|---|
| Eczéma de contact allergique récidivant en cas de nouvelle exposition ou confirmé par test épicutané. | 15 jours | LISTE INDICATIVE DES TRAVAUX |
| Dermatites irritatives. | 7 jours | |
| Ulcérations cutanées. | ||
| Conjonctivite aigue bilatérale récidivante après une nouvelle exposition ou confirmée par un test. | Préparation, manipulation, emploi des enzymes et des produits en renfermant, notamment : -Extraction et purification des enzymes d'origine animale (trypsine), végétale (broméline, papaine, ficine), bactérienne et fongique (préparés à partir des bacillus subtilis, aspergillus orysae) -Fabrication et conditionnement de détergents renfermant des enzymes. | |
| - Rhinite allergique récidivante après une nouvelle exposition ou confirmée par test. - Asthme ou dyspnée asthmatiforme récidivant après une nouvelle exposition, affirmé par une épreuve fonctionnelle ou confirmé par un test. | 7 jours | LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX |
| Pneumopathies d'hypersensibilité. | -Extraction et purification des enzymes d'origine animale (trypsine), végétale (broméline, papaine, ficine), bactérienne et fongique (préparés à partir des bacillus subtilis, aspergillus orysae) -Travaux exposant à l'inhalation d'aérosols d'enzymes lors de la fabrication et le conditionnement des détergents. |
Tableau n° 58
Les autres agents responsables d'affections respiratoires de mécanisme allergique
| Désignation des maladies | Délai de prise en charge | Liste limitative des travaux susceptibles de provoquer ces maladies |
|---|---|---|
| -A- | ||
| Rhinite asthme ou dyspnée asthmatiforme, confirmé par test ou par épreuve fonctionnelle, récidivant après nouvelle exposition. | 7 jours | -Elevage et manipulation d'animaux (y compris la préparation et le conditionnement d'arthropodes et de leurs larves). -Travail en présence de toute protéine en aérosol. -Préparation et manipulation des fourrures et feutres naturels. -Emploi de plumes et duvets. -Préparation, emploi, manipulation de produits contenant de la séricine. -Travaux exposant aux sulfites, aux bisulfites ou aux persulfates alcalins. -Préparation, emploi, manipulation de chloroplatinates et pentoxydes de vanadium, notamment dans la fabrication des catalyseurs. -Travaux exposant à l'inhalation d'anhydrides, d'acide volatils, notamment anhydrides phtaliques, maleiques, trimellitiques, tétrachloro-phtaliques, hexahydrophtaliques, himiques. -Travaux exposant à la colophane chauffée, notamment lors de la soudure en électronique. -Travaux exposant à l'azodicarbonamide, notamment dans l'industrie des plastiques et du caoutchouc. -Préparation et mise en œuvre de colorants réactifs, notamment à hétérocycles halogénés, acryloylamines ou vinylsulfones. -Préparation et utilisation de colles au cyanoacrylate. -Travaux exposant au néoprène. -Travaux exposant aux ammoniums quaternaires et leurs sels. |
| Insuffisance respiratoire chronique obstructive secondaire à la maladie asthmatique. | 1 an | |
| -B- | ||
| Syndrome respiratoire fébrile avec dyspnée, toux expectoration récidivant après nouvelle exposition au risque dont l'étiologie professionnelle est confirmée par la présence dans le sérum d'anticorps précipitants permettant d'identifier l'agent pathogène correspondant au produit responsable. | 30 jours | -Elevage et manipulation d'animaux, y compris la préparation et le conditionnement d'arthropodes. -Préparation et manipulation des fourrures. -Affinage des fromages. -Travaux exposant à l'inhalation de particules microbiennes ou mycéliennes dans les laboratoires de bactériologie et les locaux à caractère industriel dont l'atmosphère est climatisée ou humidifiée lorsque l'absence de pollution par micro-organismes du système d'humidification n'est pas établie par des contrôles réguliers. -Travaux exposant à l'inhalation d'anhydrides d'acide volatils, notamment anhydrides phtaliques, maleiques, trimellitiques, tétrachlorophlatiques, hexahydrophtaliques, himiques. |
| Fibrose pulmonaire avec signes radiographiques et troubles respiratoires confirmés par l'exploration fonctionnelle lorsqu'il y a des signes immunologiques significatifs. | 1 an |
Tableau n° 63
Les affections dues aux bacilles tuberculeux
| Désignation des maladies | Délai de prise en charge | Liste limitative des travaux susceptibles de provoquer ces maladies |
|---|---|---|
| - A- | -Travaux susceptibles de mettre en contact avec des animaux porteurs de bacilles tuberculeux ou exécutés dans des installations où ont séjourné de tels animaux. -Travaux exécutés dans les abattoirs, les boucheries, les triperies ou boyauteries, les entreprises d'équarrissage. -Manipulation ou traitement du sang, des glandes, des os, des cornes, des cuirs verts. -Soins vétérinaires. -Travaux de laboratoire de biologie. | |
| Tuberculose cutanée ou sous-cutanée | 6 mois | |
| Tuberculose ganglionnaire. | ||
| Synovite. | 1 an | |
| Ostéo-arthrite. | Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé de laboratoire, d'entretien et de service, mettant au contact de malades dont les examens bactériologiques ont été positifs, ou à l'occasion de prélèvement de manipulation de produit pathologique ou de matériel contaminé. | |
| Autres localisations. | ||
| - B - | -Travaux effectués par le personnel de soins et assimilé de laboratoire, d'entretien et de service, mettant au contact de malades dont les examens bactériologiques ont été positifs, ou à l'occasion de prélèvement de manipulation de produit pathologique ou de matériel contaminé. | |
| Tuberculose pleurale. | 6 mois | |
| Tuberculose pulmonaire. | ||
| Tuberculose extra thoracique. | 1 an | |
| La nature tuberculeuse des lésions doit, dans tous les cas, être confirmée par des examens bactériologiques. A défaut de preuves bactériologiques, le diagnostic doit s'appuyer sur des examens anatomo-pathologiques ou d'imagerie, ou à défaut, par traitement d'épreuve spécifique. |
Tableau n° 74
Les mycoses cutanées, le périonyxis et l'onyxis d'origine professionnelle
| Désignation des maladies | Délai de prise en charge | Liste limitative des travaux susceptibles de provoquer ces maladies |
|---|---|---|
| La nature mycosique de l'atteinte doit être confirmée par examen direct et culture. | Maladies désignées en A, B, C : -Travaux en contact des mammifères, exécutés dans les abattoirs, les chantiers d'équarrissage, les ménageries, les élevages, les animaleries garderies d'animaux, les laboratoires où sont utilisés des animaux d'expérience, travaux de soins et de toilettage. -Travaux exécutés dans les brasseries et les laiteries. | |
| A- Mycoses de la peau glabre : Lésions érythémato-vésiculeuses et squameuses, circinées, appelées herpès circiné. | 30 jours | |
| B- Mycoses du cuir chevelu : Plaques squameuses du cuir chevelu supportant un mélange de cheveux sains et de cheveux cassés courts, accompagnées quelquefois d'une folliculite suppurée (kérion). | ||
| C- Mycoses des orteils : lésions érythémato-vésiculeuses et squameuses avec fissuration des plis interdigitaux, ou aspect blanc nacré, épaissi de l'épiderme digital ou interdigital accompagné ou non de décollement, de fissures épidermiques. Ces lésions peuvent atteindre un ou plusieurs orteils, s'accompagner éventuellement d'onyxis (généralement du gros orteil). | 30 jours | -Travaux exécutés dans les bains et piscines : surveillance de baignade, application de soins dans les stations thermales, les établissements de rééducation. -Activités sportives exercées à titre professionnel. -Travaux en mines souterraines, chantiers du bâtiment, chantiers de travaux publics. -Travaux de ménage. -Travaux dans les buanderies. -Travaux dans les stations de lavage. |
| D- Périonyxis et onyxis des doigts : Inflammation périnuguiéale, douloureuse, d'origine infectieuse accompagnée ou non de modifications de l'ongle telles que fissurations, striations, dentelures du bord libre, coloration brunâtre, onycholyse. | 7 jours | -Manipulation et emploi des fruits sucrés et de leurs résidus. -Préparation, manipulation et emploi des jus de fruit sucrés, -Travaux de plonge. |
| E- Onyxis des orteils | 30 jours | -Travaux dans les abattoirs au contact des animaux et de leurs viscères. -Travaux en mines souterraines, chantiers du bâtiment, chantiers de travaux publics. -Travaux de ménage. -Travaux dans les buanderies -Travaux dans les stations de lavage |
Tableau n° 76
Les rayonnements ionisants
| Désignation des maladies | Délai de prise en charge | Liste limitative des travaux susceptibles de provoquer ces maladies |
|---|---|---|
| Anémie, leucopénie, thrombopénie ou syndrome hémorragique consécutifs à une irradiation aiguë. | 30 jours | Tous travaux exposant à l'action des rayons X ou des substances radioactives naturelles ou artificielles ou à toute autre source d'émission corpusculaire, notamment : -Extraction et traitement des minerais radioactifs. -Préparation des substances radioactives. -Préparation de produits chimiques et pharmaceutiques radioactifs. -Préparation et application de produits luminescents radifères. -Recherche ou mesures sur les substances radioactives et les rayons X dans les laboratoires. -Fabrication d'appareils pour radiothérapie et d'appareils à rayons X. -Travaux exposant les travailleurs au rayonnement dans les hôpitaux, les sanatoriums, les cliniques, les dispensaires, les cabinets médicaux, les cabinets dentaires et radiologiques, dans les maisons de santé et les centres anti-cancéreux. -Travaux dans toutes les industries ou commerces utilisant les rayons X, les substances radioactives, les substances ou dispositifs émettant les rayonnements indiqués ci-dessus. -Travaux concernant la conservation et l'analyse de produits agricoles divers. |
| Anémie, leucopénie, thrombopénie ou syndrome hémorragique consécutifs à une irradiation aiguë. | 30 jours | |
| Anémie, leucopénie, thrombopénie ou syndrome hémorragique consécutifs à une irradiation chronique. | 1 an | |
| Atteinte des gonades. | ||
| Blépharite ou conjonctivite. | 7 jours | |
| Kératite. | 1 an | |
| Cataracte. | 10 ans | |
| Radiodermite aiguës. | 60 jours | |
| Radiodermites chroniques. | 10 ans | |
| Cancer cutané. | 30 ans | |
| Radio-épithélite aiguë des muqueuses. | 60 jours | |
| Radio-lésions chroniques des muqueuses. | 5 ans | |
| Radio-nécrose osseuse. | 30 ans | |
| Leucémies. | ||
| Cancer broncho-pulmonaire primitif par inhalation. | ||
| Sarcome osseux. | 50 ans | |
| Cancer de la thyroïde. | 30 ans | Exposition professionnelle aux rayons X ou gamma. |
Tableau n° 77
Les rayonnements non ionisants
| Désignation des maladies | Délai de prise en charge | Liste limitative des travaux susceptibles de provoquer ces maladies |
|---|---|---|
| Kératose sénile du visage. | 30 ans sous réserve d'une durée minimale d'exposition de 5 ans | Travaux exposant habituellement aux rayonnements solaires : travailleurs en milieu agricole, ouvriers du bâtiment et des travaux publics, marins. |
| Epithélioma spino-cellulaire sur kératose sénile du visage. | ||
| Epithélioma baso-cellulaire du visage. | ||
| Ptérygion. | 15 ans | Travaux suivants exposants au rayonnement thermique associé aux poussières dans les ateliers de verrerie travaillant le verre à la main : -Surveillance de la marche des fours à verre. -Cueillette, soufflage et façonnage à chaud du verre. |
| Kératite superficielle bilatérale. | 15 jours | -Exposition prolongée ou intense aux ultraviolets lors : * du soudage à l'arc électrique, au plasma ou au xénon ; * de l'usage de procédés photochimiques : séchage d'encre, de vernis, contrôle qualité alimentaire ; * du travail en mer pour les marins affectés au pont des navires. -Travaux exposant aux rayonnements infrarouges du verre ou de métal portés à incandescence. |
| Kérato-conjonctivite récidivante après une nouvelle exposition. | ||
| Cataracte. | 15 ans | |
| Photo-traumatismes rétiniens de mécanisme photochimique ou photothermique. | 15 jours | -Exposition prolongée ou intense aux ultraviolets et/ou à la lumière bleue lors : * du soudage à l'arc électrique, au plasma ou au xénon ; * de l'usage de procédés photochimiques : séchage d'encre, de vernis, contrôle qualité alimentaire ; * du travail en mer pour les marins affectés au pont des navires. -Travaux exposant aux rayonnements infrarouges du verre ou de métal portés à incandescence. -Travaux exposant habituellement aux rayonnements lasers. |
Tableau n° 80
Les Bruits lésionnels
| Désignation des maladies | Délai de prise en charge | Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies |
|---|---|---|
| Déficit audiométrique bilatéral par lésion cochléaire irréversible. Ce déficit est évalué par une audiométrie effectuée trois jours au minimum après arrêt de l'exposition aux bruits lésionnels, en cabine insonorisée avec un audiomètre calibré. Cette audiométrie doit être tonale complétée par une impédancemétrie et la recherche du reflexe stapédien. Ces examens peuvent être complétés par une audiométrie vocale, et par la recherche du potentiel évoqué auditif par l'étude du suivi audiométrique professionnel. L'audiométrie tonale doit faire apparaître au minimum sur la meilleure oreille un déficit moyen de 36 décibels calculé en divisant par 10 la somme des déficits mesurés sur les fréquences 500, 1000, 2000 et 4000 hertz, pondérés respectivement par les coefficients 2, 4, 3 et 1. Aucune évolution de ce déficit ne peut être prise en compte après l'expiration du délai de prise en charge, sauf en cas de nouvelle exposition au risque. | 1 an après arrêt de l'exposition au risque acoustique (sous réserve d'une durée d'exposition minimale de 1 an, réduite à trente jours en ce qui concerne la mise au point des propulseurs réacteurs et moteurs thermiques) | Travaux exposant aux bruits lésionnels provoqués par : - Les travaux sur métaux par percussion, abrasion ou projection tels que : * Le décolletage, l'emboutissage, l'estampage, le broyage, le fraisage, le martelage, le burinage, le rivetage, le laminage, l'étirage, le tréfilage, le découpage, le sciage, le cisaillage, le tronçonnage. * L'ébarbage, le grenaillage manuel, le sablage manuel, le meulage, le polissage, le gougeage et le découpage par procédé arc-air, la métallisation. - Le câblage, le toronnage, le bobinage, de fils d'acier. - L'utilisation de marteaux et perforateurs pneumatiques. - La manutention mécanisée de récipients métalliques. - Les travaux de verreries à proximité des fours, machines de fabrication, broyeurs et concasseurs, l'embouteillage. - Le tissage sur métiers ou machine à tisser, les travaux sur peigneuses, machines à filer incluant le passage sur bancs à broches, retordeuses, moulineuses, bobineuses de fibres textiles. - La mise au point, les essais et l'utilisation des propulseurs, réacteurs, moteurs thermiques, groupes électrogènes, groupes hydrauliques, installations de compression ou de détente fonctionnant à des pressions différentes de la pression atmosphérique, ainsi que des moteurs électriques de puissance comprise entre 11KW et 55KW s'ils fonctionnent à plus de 2360 tours par minute, de ceux dont la puissance est comprise entre 55KW et 220KW s'ils fonctionnent à plus de 1320 tours par minute de ceux dont la puissance dépasse 220KW. |
| Désignation des maladies | Délai de prise en charge | Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies |
|---|---|---|
| -L'emploi ou la destruction de munitions ou d'explosifs. -L'utilisation de pistolets de scellement. -Le broyage, le concassage, le criblage, le sciage et l'usinage de pierres et de produits minéraux. -Les procédés industriels de séchage de matières organiques par ventilation. -L'abattage, le tronçonnage et l'ébran-chage mécaniques des arbres. -L'emploi des machines à bois en atelier : scies circulaires de tous types, scies à ruban, dégauchisseuses, raboteuses, toupies, machines à fraiser, tenonneuses, mortaiseuses, moulurières, plaqueuses de chants intégrant des fonctions d'usinage, défonceuses, ponceuses, clouteuses. -L'utilisation d'engins de chantiers : bouteurs, décapeurs, chargeuses, moutons, pelles mécaniques, chariots de manutention tous terrains. -Le broyage, l'injection et l'usinage des matières plastiques et du caoutchouc. -Le travail sur les rotatives dans l'industrie graphique. -La fabrication et le conditionnement mécanisé du papier et du carton. -L'emploi de matériel vibrant pour l'élaboration de produits en béton et de produits réfractaires. -Les travaux de mesurage des niveaux sonores et d'essais ou de réparation des dispositifs d'émission sonore. -Les travaux de moulage sur machines à secousses et de décochage sur grilles vibrantes. -La fusion en four industriel par arcs électriques. -Les travaux sur ou à proximité des aéronefs dont les moteurs sont en fonctionnement dans l'enceinte d'aérodromes et d'aéroports. -L'exposition à la composante audible dans les travaux de découpe, de soudage et d'usinage par ultrasons des matières plastiques. -Les travaux suivants dans l'industrie alimentaire : *l'abattage et l'éviscération mécanique des volailles, des moutons, des bovins et des porcs. * le plumage mécanique des volailles. * l'emboîtage des conserves alimentaires. * Le malaxage, la coupe, le sciage, le broyage, la compression des produits alimentaires. Et tous travaux exposant à un niveau sonore équivalent supérieur ou égal à 85dB(A) ou à un niveau de pression de crête supérieur ou égal à 135 dB(C). |
Tableau n° 82
Les Gestes et les postures
| Désignation des maladies | Délai de prise en charge | Liste limitative des travaux susceptibles de provoquer ces maladies |
|---|---|---|
| A- Epaule | ||
| Tendinopathie aiguë non rompue non calcifiante avec ou sans enthésopathie de la coiffe des rotateurs, confirmée par imagerie médicale. | 7 jours | Travaux comportant des mouvements ou le maintien de l'épaule sans soutien en abduction avec un angle supérieur ou égal à 60° pendant au moins 3h30mn par jour en cumulé. |
| Tendinopathie chronique non rompue non calcifiante avec ou sans enthésopathie de la coiffe des rotateurs, confirmée par imagerie médicale. | 6 mois sous réserve d'une durée minimale d'exposition de 6 mois | Travaux comportant des mouvements ou le maintien de l'épaule sans soutien en abduction : - avec un angle supérieur ou égal à 60° pendant au moins deux heures par jour en cumulé - ou avec un angle supérieur ou égal à 90° pendant au moins une heure par jour en cumulé. |
| Rupture partielle ou transfixiante de la coiffe des rotateurs confirmée par imagerie médicale. | 1 an sous réserve d'une durée minimale d'exposition de 1 an | Travaux comportant des mouvements ou le maintien de l'épaule sans soutien en abduction : - avec un angle supérieur ou égal à 60° pendant au moins deux heures par jour en cumulé - ou avec un angle supérieur ou égal à 90° pendant au moins une heure par jour en cumulé. |
| B- Coude | ||
| Epicondylite. | 7 jours | Travaux comportant habituellement des mouvements répétés de préhension ou d'extension de la main sur l'avant-bras ou des mouvements de supination et pronosupination. La répétitivité doit être supérieure ou égale à dix mouvements par minute pendant une durée cumulative supérieure ou égale à une heure par journée de travail. |
| Epitrochlétie | Travaux comportant habituellement des mouvements répétés d'adduction ou de flexion et pronation de la main et du poignet ou des mouvements de supination et pronosupination. La répétitivité doit être supérieure ou égale à dix mouvements par minute pendant une durée cumulative supérieure ou égale à une heure par journée de travail. | |
| Hygromas : épanchement des bourses séreuses ou atteintes inflammatoires des tissus sous-cutanés des zones d'appui du coude : | ||
| Hygroma aigu des bourses séreuses ou atteinte inflammatoire des tissus sous-cutanés des zones d'appui du coude. | 7 jours | Travaux comportant habituellement un appui prolongé sur la face postérieure du coude. |
| Hygroma chronique des bourses séreuses. | 90 jours | |
| Syndrome canalaire du nerf cubital au coude confirmé par une électromyographie. | 90 jours sous réserve d'une durée minimale d'exposition de 1 an | Travaux comportant habituellement des mouvements répétés de flexion et d'extension du coude ou de posture prolongée en flexion du coude. La répétitivité doit être supérieure ou égale à dix mouvements par minute pendant une durée cumulative supérieure ou égale à une heure par journée de travail. |
| Désignation des maladies | Délai de prise en charge | Liste limitative des travaux susceptibles de provoquer ces maladies |
|---|---|---|
| C- Poignet - Main et doigt | ||
| Tendinite. | 7 jours | Travaux comportant de façon habituelle des mouvements répétés ou prolongés des tendons fléchisseurs ou extenseurs de la main et des doigts. La répétitivité doit être supérieure ou égale à 20 mouvements par minute pour les doigts et à 10 mouvements par minute pour les mains pendant une durée cumulative supérieure ou égale à une heure par journée de travail. |
| Ténosynovite. | ||
| Syndrome du canal carpien affirmé par l'examen clinique et confirmé par l'électromyogramme. | 90 jours sous réserve d'une durée d'exposition minimale de 5 ans | Travaux comportant de façon habituelle, soit des mouvements répétés ou prolongés d'extension ou de flexion du poignet ou de préhension de la main, soit une pression prolongée ou répétée sur le talon de la main. La répétitivité doit être supérieure ou égale à dix mouvements par minute pendant une durée cumulative supérieure ou égale à une heure par journée de travail. |
| Syndrome de la loge de Guyon affirmé par l'examen clinique et confirmé par l'électromyogramme. | ||
| D-Genou | ||
| Syndrome de compression du nerf sciatique poplité externe confirmé par une électromyographie. | 7 jours | Travaux comportant de manière habituelle une position accroupie prolongée. |
| Hygromas | ||
| - Hygroma aigu des bourses séreuses ou atteinte inflammatoire des tissus sous-cutanés des zones d'appui du genou ; | 7 jours | Travaux comportant de manière habituelle un appui prolongé sur le genou. |
| - Hygroma chronique des bourses séreuses. | 90 jours | |
| Tendinite sous-quadricipitale ou rotulienne confirmée par imagerie médicale. | 7 jours | Travaux comportant de manière habituelle des mouvements répétés d'extension ou de flexion prolongée du genou. |
| Tendinite de la patte d'oie confirmée par imagerie médicale. | ||
| Lésions chroniques du ménisque à caractère dégénératif, confirmées par examens complémentaires ou au cours de l'intervention curative, ainsi que leurs complications : fissuration ou rupture du ménisque. | 2 ans | Travaux comportant des efforts ou des ports de charges exécutés habituellement en position agenouillée ou accroupie. |
| E- Cheville et pied | ||
| Tendinite achilléenne confirmée par imagerie médicale | 7 jours | Travaux comportant de façon habituelle des efforts pratiqués en station prolongée sur la pointe des pieds. |
"Ce numéro du Journal Officiel de la République Tunisienne a été déposé au siège du gouvernorat de Tunis le 19 mai 2018"
Tableau n° 85
Les brouillards d'acides minéraux forts comportant l'acide sulfurique
| Désignation des maladies | Délai de prise en charge | Liste limitative des travaux susceptibles de provoquer ces maladies |
|---|---|---|
| Cancer du larynx. | 40 ans sous réserve d'une durée minimale d'exposition de 5 ans | -Décapage, galvanoplastie et autres traitements de métaux à l'acide. -Fabrication de batteries au plomb. -Fabrication d'engrais à base de phosphates. |