Le ministre des finances,
Vu la constitution,
Vu la loi n° 89-113 du 30 décembre 1989, relative à l'application d'un nouveau tarif des droits de douane à l'importation telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la loi n° 2017-66 du 18 décembre 2017, portant loi des finances pour l'année 2018,
Vu le code des douanes promulgué par la loi n° 2008-34 du 2 juin 2008, tel que modifié et complété par les textes subséquents, notamment la loi n° 2017-66 du 18 décembre 2017, portant loi de finances pour l'année 2018, notamment son article 290,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant nomination de membres du gouvernement,
Vu l'arrêté du ministre des finances du 19 février 2009, fixant la liste des marchandises soumises à la justification d'origine.
Arrête :
Article premier - Est ajouté à la liste des produits soumis à la justification d'origine conformément aux dispositions de l'article 290 du code des douanes, le produit figurant au tableau suivant :
| Numéros des tarifs douaniers | Désignation des produits |
|---|---|
| 01.02 | Animaux vivants de l'espèce bovine |
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 21 mai 2018.
Le ministre des finances
Mouhamed Ridha Chalghoum
Vu
Le Chef du Gouvernement
Youssef Chahed