Présidence du gouvernement

Arrêté du chef du gouvernement du 21 mai 2018, fixant les tarifs des services rendus par le centre de documentation nationale

Publié au Journal Officiel n° 43 du 29 mai 2018, page 1910

Le chef du gouvernement,

Vu la constitution,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif constitution, ensembles le textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,

Vu la loi n° 81-100 du 31 décembre 1981, relative à la loi de finances pour la gestion 1982 et notamment son article 93,

Vu le décret n° 82-1248 du 18 septembre 1982, portant attributions et organisation du centre de documentation nationale,

Vu le décret n° 2011-161 du 3 février 2011, relatif à la suppression du ministère de la communication,

Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,

Vu l'avis du ministre des finances.

Arrête :

Article premier - Les tarifs pour les services payants rendus par le centre de documentation nationale au public et aux administrations, établissements et entreprises publics sont fixés suivant les indications du tableau ci-après :

N° d'ordreNature du serviceTarifs pour les utilisateurs abonnés (en dinars)Tarifs pour les utilisateurs non-abonnés (en dinars)
1Carte annuelle d'abonnement pour le public15.000-
2Carte annuelle d'abonnement pour les journalistes10.000-
3Carte annuelle d'abonnement pour les étudiants et élèves5.000-
4Carte annuelle d'abonnement pour les administrations, les institutions, les collectivités locales et les entreprises publiques20.000-
5Une photocopie d'un document de format A4 en noir et blanc : la page0.2000.300
p. 1911
N° d'ordreNature du serviceTarifs pour les utilisateurs abonnés (en dinars)Tarifs pour les utilisateurs non-abonnés (en dinars)
6Une photocopie d'un document de format A3 en noir et blanc : la page0.3000.400
7Une photocopie d'un document de format A 4 en couleurs : la page1.2001.300
8Une photocopie d'un document de format A3 en couleurs : la page2.2003.300
9Une photocopie d'un document de format A4 en noir et blanc en cas d'accomplissement de la recherche documentaire par les agents du CDN à la demande de l'utilisateur0.4000.500
10Une photocopie d'un document de format A3 en noir et blanc en cas d'accomplissement de la recherche documentaire par les agents du CDN à la demande de l'utilisateur0.5000.600
11Une photocopie d'un document de format A4 en couleurs en cas d'accomplissement de la recherche documentaire par les agents du CDN à la demande de l'utilisateur1.5002.000
12Une photocopie d'un document de format A3 en couleurs en cas d'accomplissement de la recherche documentaire par les agents du CDN à la demande de l'utilisateur2.5003.500
13Tirage d'une page d'un document microfilmé de format A4 sur lecteur reproducteur0.3000.400
14Tirage d'une page d'un document microfilmé de format A3 sur lecteur reproducteur0.5000.700
15Prise d'une vue pour des documents par l'appareil photo du bénéficiaire0.3000.500
16Prise d'une vue pour des documents par l'appareil photo du centre et son téléchargement sur CD0.5000.700
17Tirage d'un document numérisé sur ordinateur : la page de format A40.3000.400
18Tirage photographique d'une image20.00025.000
19Location de la galerie de l'information : la journéeLes ministères et les établissements publics1 000.00
Les associations, les organisations et les organisateurs d'expositions1 250.00

Art. 2 - Sont abrogées les dispositions de l'arrêté du ministre chargé de la communication et des relations avec la chambre des députés et la chambre des conseillers du 19 février 2009, fixant les tarifs des services rendus par le centre de documentation nationale.

Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 21 mai 2018.

Le Chef du Gouvernement
Youssef Chahed

p. 1912

Citer : Arrêté du chef du gouvernement du 21 mai 2018, JORT n° 43 du 29 mai 2018, p. 1910.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.