Ministère des affaires étrangères

Décret gouvernemental n° 2018-466 du 31 mai 2018, portant conclusion d'un programme exécutif de coopération dans le domaine des arts et de la culture entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Guinée, pour les années 2018-2019-2020

Publié au Journal Officiel n° 46 du 8 juin 2018, page 2037

Le chef du gouvernement,

sur proposition du ministre des affaires étrangères,

Vu la constitution et notamment son article 92,

Vu la loi n° 2016-29 du 5 avril 2016, relative au régime de ratification des traités, notamment son article 4,

Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,

Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant nomination de membres du gouvernement,

Vu le programme exécutif de coopération dans le domaine des arts et de la culture entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Guinée, pour les années 2018-2019-2020, signé à Tunis le 20 février 2018.

Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :

Article premier - Est conclu, le programme exécutif de coopération dans le domaine des arts et de la culture entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Guinée, pour les années 2018-2019-2020, annexé au présent décret gouvernemental, signé à Tunis le 20 février 2018.

Art. 2 - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 31 mai 2018.

Pour Contreseing
Le ministre des affaires étrangères
Khemaies Jhinaoui

Le Chef du Gouvernement Youssef Chahed

Citer : Décret gouvernemental n° 2018-466 du 31 mai 2018, JORT n° 46 du 8 juin 2018, p. 2037.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère des affaires étrangères