Présidence du gouvernement

Décret gouvernemental n° 2018-506 du 12 juin 2018, portant maintien en activité dans le secteur public après l'atteinte de l'âge légal de la retraite

Publié au Journal Officiel n° 50 du 22 juin 2018, page 2134

Le chef du gouvernement,

Vu la constitution,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007 et le décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011,

Vu la loi n° 85-12 du 5 mars 1985, portant régime des pensions civiles et militaires de retraite et des survivants dans le secteur public, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,

Vu la loi n° 87-8 du 6 mars 1987, instituant des dispositions particulières relatives au travail des retraités,

Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,

p. 2135

Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant nomination de membres du gouvernement,

Vu le décret Présidentiel n° 2017-247 du 25 novembre 2017, portant nomination de membres du gouvernement,

Vu le décret gouvernemental n° 2018-305 du 22 mars 2018, portant maintien en activité dans le secteur public après l'atteinte de l'âge légal de la retraite,

Après les délibérations du conseil des ministres.

Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :

Article premier - Sont maintenus en activité après l'atteinte de l'âge légal de la retraite, les agents dont les noms suivent, conformément aux indications du tableau suivant :

Ministère/AdministrationNom et prénomGrade/FonctionDuréeA compter du
Ministère de la défense nationaleHmida Mohamed JalelColonnel-major médecin hospitalo-universitaireUne année1^{er} mai 2018
Ministère de l'éducationHadded MounirProfesseur principal émérite classe exceptionnelle directeur général des affaires financièresUne année1^{er} mai 2018
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifiqueLaamiri HmaiedProfesseur de l'enseignement supérieurUne année1^{er} octobre 2017
Sahnoun MokhtarProfesseur de l'enseignement supérieurUne année1^{er} octobre 2017
Ouheibi Mohamed MoncefProfesseur de l'enseignement supérieurUne année1^{er} octobre 2017
Turki MohamedProfesseur de l'enseignement supérieurUne année1^{er} octobre 2017
Halila SouadMaître assistant de l'enseignement supérieurUne année1^{er} octobre 2017
Ben Yaghlan HasnaMaître assistant de l'enseignement supérieurUne année1^{er} octobre 2017
Ben Naceur HassanMaître assistant de l'enseignement supérieurUne année1^{er} octobre 2017
Ja Wahdou JoudaMaître assistant de l'enseignement supérieurUne année1^{er} octobre 2017
Kenani MouradMaître assistant de l'enseignement supérieurUne année1^{er} octobre 2017
Ferchichi Mohamed HédiMaître assistant de l'enseignement supérieurUne année1^{er} octobre 2017
Wannes HédiMaître assistant de l'enseignement supérieurUne année1^{er} octobre 2017
Boussedra Abbadi RajaAssistant de l'enseignement supérieurUne année1^{er} octobre 2017
Ben Rejeb BéchirAssistant de l'enseignement supérieurUne année1^{er} octobre 2017
Ministère de la santéSouabni FathiInspecteur général de la santé publiqueUne année1^{er} février 2018
Dellagi Tej RaflaMédecin principal des hôpitauxUne année1^{er} juin 2018
Kacem JalelInspecteur général de la santé publiqueUne année1^{er} mai 2018
Ben Salah NabilProfesseur hospitalo-universitaire en médecineUne année1^{er} mars 2018
Saidaane ZohraMédecin major de la santé publiqueUne année1^{er} mars 2018
Ferjaoui AbdallahMédecin spécialiste de la santé publiqueUne année1^{er} juin 2018
Bouhafa AhmedProfesseur hospitalo-universitaire en médecineUne année1^{er} juin 2018
p. 2136
Ministère/AdministrationNom et prénomGrade/FonctionDuréeA compter du
Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêcheChetmi LotfiTechnicien principal au commissariat régional au développement agricole de ManoubaUne année1^{er} juin 2018
Nasri MohamedIngénieur principal et directeur général de l'office de l'élevage et des pâturagesUne année1^{er} mai 2018
Ghraidi MnaouerTechnicien en chef au commissariat régional au développement agricole de JendoubaUne année1^{er} avril 2018
Grayaa Jamel EddineIngénieur en chef au commissariat régional au développement agricole de Sidi BouzidUne année1^{er} mars 2018
Ministère des affaires étrangèresMagherbi FathiAdministrateur en chefUne année1^{er} février 2018
Ministère des affaires socialesArifa ErnnaInspecteur central du travail et de conciliationUne année1^{er} mai 2018

Art. 2 - Sont abrogées les dispositions de l'article premier du décret gouvernemental n° 2018-305 du 22 mars 2018 en ce qui concerne le maintien en activité de Monsieur El Chahbi Hammadi, contrôleur général des domaines de l'Etat et des affaires foncières à compter du 1er janvier 2018.

Art. 3 - Il est mis fin au dérogation pour exercer dans le secteur public accordée à Monsieur Dabbibi Taoufik Sadok à compter 3 mars 2018.

Art. 4 - Le ministre de la défense nationale, le ministre de l'éducation, le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, le ministre de la santé, le ministre de l'agriculture des ressources hydrauliques et de la pêche, le ministre des affaires étrangères, le ministre des affaires sociales, le ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières, le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 12 juin 2018.

Le Chef du Gouvernement
Youssef Chahed

Citer : Décret gouvernemental n° 2018-506 du 12 juin 2018, JORT n° 50 du 22 juin 2018, p. 2134.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.