Ministère des affaires étrangères

Décret gouvernemental n° 2018-515 du 12 juin 2018, portant conclusion d'un mémorandum d'entente entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Arabe d'Égypte pour la coopération dans le domaine des ressources hydrauliques et de l'irrigation

Publié au Journal Officiel n° 50 du 22 juin 2018, page 2143

Le chef du gouvernement,

Sur proposition du ministre des affaires étrangères,

Vu la constitution et notamment son article 92,

Vu la loi n° 2016-29 du 5 avril 2016, relative au régime de ratification des traités, notamment son article 4,

Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,

Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant nomination de membres du gouvernement,

Vu le mémorandum d'entente entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Arabe d'Égypte pour la coopération dans le domaine des ressources hydrauliques et de l'irrigation, signé à Tunis le 8 septembre 2015.

Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :

Article premier - Est conclu, le mémorandum d'entente entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Arabe d'Égypte pour la coopération dans le domaine des ressources hydrauliques et de l'irrigation, annexé au présent décret gouvernemental, signé à Tunis le 8 septembre 2015.

Art. 2 - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 12 juin 2018.

Le Chef du Gouvernement
Youssef Chahed

Pour Contreseing
Le ministre des affaires étrangères
Khemaies Jhinaoui

p. 2144

Citer : Décret gouvernemental n° 2018-515 du 12 juin 2018, JORT n° 50 du 22 juin 2018, p. 2143.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère des affaires étrangères