Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de l'intérieur du 4 juin 2018, portant création de deux unités de recherche au sein de l'hôpital des forces de sécurité intérieure de la Marsa

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et le ministre de l'intérieur,

Vu la constitution,

Vu la loi n° 87-83 du 31 décembre 1987, portant la loi de finances pour la gestion 1988 et notamment son article 88,

Vu la loi d'orientation n° 96-6 du 31 janvier 1996, relative à la recherche scientifique et au développement technologique, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2006-73 du 9 novembre 2006,

Vu le décret n° 91-1999 du 31 décembre 1991, portant changement d'appellation de certains établissements publics,

Vu le décret n° 92-1263 du 7 juillet 1992, fixant la mission, les attributions, l'organisation et les règles de fonctionnement de l'hôpital des forces de sécurité intérieure de la Marsa, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2014-3289 du 2 septembre 2014,

Vu le décret n° 97-941 du 19 mai 1997, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité national d'évaluation des activités de recherche scientifique, tel qu'il a été modifié par le décret n° 2005-2311 du 15 août 2005,

Vu le décret n° 2009-644 du 2 mars 2009, fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement des laboratoires de recherche, des unités de recherche et des consortiums de recherche et notamment son article 31,

Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,

Vu le décret Présidentiel n° 2017-43 du 17 mars 2017, portant nomination de membres du gouvernement,

Vu le décret gouvernemental n° 2017-468 du 10 avril 2017, rattachant des structures à la Présidence du gouvernement,

Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant nomination de membres du gouvernement,

Sur proposition du directeur de l'hôpital des forces de sécurité intérieure de la Marsa,

Après avis du comité national d'évaluation des activités de recherche scientifique.

Arrêtent :

Article premier - Sont créées, au sein de l'hôpital des forces de sécurité intérieure de la Marsa les deux unités de recherche suivantes :

• imagerie cardiaque,
• asthmes et allergies.

Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 4 juin 2018.

Le ministre de l'intérieur

Lotfi Brahem

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

Slim Khalbous

Vu

Le Chef du Gouvernement

Youssef Chahed