Le ministre des affaires religieuses,
Vu la constitution,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 2013-4522 du 12 novembre 2013, portant organisation du ministère des affaires religieuses,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-43 du 17 mars 2017, portant nomination de membres du gouvernement,
Vu l'arrêté du ministre des affaires religieuses du 7 juin 2016, chargeant Madame Wafa Atrous, architecte en chef, des fonctions de sous-directeur de création, d'aménagement et de maintenance des monuments religieux à la direction générale des monuments religieux et des cadres des mosquées au ministère des affaires religieuses.
Arrêté :
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Madame Wafa Atrous, architecte en chef, chargée des fonctions de sous-directeur de création, d'aménagement et de maintenance des monuments religieux à la direction générale des monuments religieux et des cadres des mosquées au ministère des affaires religieuses, est habilitée à signer par délégation du ministre des affaires religieuses tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions, à l'exception des textes à caractère réglementaire.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 26 juin 2018.
Le ministre des affaires religieuses
Ahmed Adhoum