Arrêté du ministre de la défense nationale du 22 juin 2018, complétant l'arrêté du 9 juillet 2005, fixant la liste des imprimés administratifs spécifiques au ministère de la défense nationale

Le ministre de la défense nationale,

Vu la constitution et notamment son article 94,

Vu le décret n° 75-671 du 25 septembre 1975, fixant les attributions du ministre de la défense nationale,

Vu le décret n° 79-735 du 22 août 1979, portant organisation du ministère de la défense nationale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret gouvernemental n° 2016-908 du 22 juillet 2016,

Vu le décret n° 94-1692 du 8 août 1994, relatif aux imprimés administratifs, tel que complété par le décret n° 2006-2967 du 13 novembre 2006, et notamment son article 15,

Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,

Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant nomination de membres du gouvernement,

Vu l'arrêté du ministre de la défense nationale du 9 juillet 2005, fixant la liste des imprimés administratifs spécifiques au ministère de la défense nationale ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment l'arrêté du 17 décembre 2010,

Vu l'avis de la commission nationale des imprimés administratifs.

Arrête :

Article premier - Il est ajouté à la liste des imprimés administratifs spécifiques au ministère de la défense nationale, fixée par l'arrêté du 9 juillet 2005 susvisé, l'imprimé administratif suivant :

Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 22 juin 2018.

Le ministre de la défense nationale
Abdelkarim Zbidi

Vu
Le Chef du Gouvernement
Youssef Chahed