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Journal Officiel N°054 / 2018

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Journal Officiel N°054 — 2018

Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2018, en version française , 16 pages indexées par OCR.

Extrait du document

Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Vendredi 22 chaouel 1439 – 6 juillet 2018 161ème année N° 54 Sommaire Décrets et Arrêtés Ministère de la Justice Décret gouvernemental n° 2018-583 du 3 juillet 2018, portant désignation de l'autorité chargée de délivrer l'apostille prévue par la convention supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers, conclue le 5 octobre 1961 à La Haye. 2323 Nomination d'un directeur 2323 Nomination d'un sous-directeur 2324 Nomination d'un chef de service 2324 Ministère de la Défense Nationale Arrêté du …