Arrêté du ministre de la défense nationale du 3 juillet 2018, fixant les établissements militaires d'enseignement concernés par la formation des élèves sous-officiers pour l'obtention du diplôme national de licence appliquée dans le système "LMD"

Le ministre de la défense nationale,

Vu la constitution et notamment son article 94,

Vu la loi n° 67-20 du 31 mai 1967, fixant le statut général des militaires, ensemble les textes qui l'ont modifiée pour complétée dont le dernier en date la loi n° 2009-47 du 8 juillet 2009,

Vu la loi n° 92-122 du 29 décembre 1992, portant loi de finances pour l'année 1993 et notamment l'article 42, telle que modifiée par le décret-loi n° 2011-55 du 9 juin 2011,

Vu la loi n° 2002-22 du 14 février 2002, relative à l'enseignement supérieur militaire,

Vu la loi n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur, telle que modifiée par le décret-loi n° 2011-31 du 26 avril 2011,

Vu le décret n° 72-380 du 6 décembre 1972, portant statut particulier des militaires, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété dont le dernier en date le décret n° 2009-3034 du 12 octobre 2009,

Vu le décret n° 75-671 du 25 septembre 1975, fixant les attributions du ministre de la défense nationale,

Vu le décret n° 86-1143 du 21 novembre 1986, portant réorganisation de l'académie militaire, tel que modifié et complété par le décret n° 90-209 du 20 janvier 1990,

Vu le décret n° 2004-398 du 24 février 2004, portant organisation de l'académie navale et fixant son système de formation, tel que modifié par le décret n° 2011-3387 du 31 octobre 2011,

Vu le décret n° 2008-3123 du 22 septembre 2008, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention du diplôme national de licence dans les différents domaines de formation, mentions, parcours et spécialités du système "LMD", ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2013-1469 du 26 avril 2013,

Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,

Vu le décret gouvernemental n° 2017-59 du 6 janvier 2017, portant organisation de l'école de la santé militaire et fixant son régime de formation,

Vu le décret gouvernemental n° 2017-821 du 18 juillet 2017, fixant le cadre général d'organisation de la formation des élèves sous-officiers dans les établissements militaires d'enseignement pour l'obtention du diplôme national de licence appliquée dans le système "LMD",

Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant nomination de membres du gouvernement,

Vu le décret Présidentiel n° 2017-247 du 25 novembre 2017, portant nomination de membres du gouvernement.

Arrête :

Article premier - Le présent arrêté fixe la liste des établissements d'enseignement relevant du ressort du ministère de la défense nationale, concernés par la formation des élèves sous-officiers pour l'obtention du diplôme national de licence appliquée dans le système "LMD", conformément à l'article 3 du décret gouvernemental n° 2017-821 du 18 juillet 2017, fixant le cadre général d'organisation de la formation des élèves sous-officiers dans les établissements militaires d'enseignement pour l'obtention du diplôme national de licence appliquée dans le système "LMD".

Art. 2 - La formation des élèves sous-officiers pour l'obtention du diplôme national de licence appliquée dans le système "LMD", se fait dans les établissements d'enseignement relevant du ressort du ministère de la défense nationale suivants :

• l'académie militaire,
• l'école des officiers mariniers,
• l'école des spécialités aéronautiques,
• l'école de la santé militaire.

Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 3 juillet 2018.

Le ministre de la défense nationale
Abdelkarim Zbidi

Vu
Le Chef du Gouvernement
Youssef Chahed