Journal Officiel N°055 — 2018
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2018, en version française , 64 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 26 chaouel 1439 – 10 juillet 2018 161ème année N° 55 Sommaire Lois Loi 2018-39 du 6 juin 2018, portant règlement du budget de l'Etat de la gestion 2013 ... 2339 Loi n° 2018-40 du 6 juin 2018, portant règlement du budget de l'Etat de la gestion 2014 ... 2349 Loi n° 2018-41 du 6 juin 2018, portant règlement du budget de l'Etat de la gestion 2015 ... 2360 Décrets et Arrêtés Présidence de la République Nomination du président de chambre de cassation ... 2371 Nomination du président de chambre d'appel ... 2371 …