Lois

Loi n° 2018-42 du 11 juillet 2018, portant approbation de la convention de prêt conclue le 28 février 2018 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le Fonds arabe pour le développement économique et social (FADES) pour la contribution au financement du projet d'appui à l'enseignement primaire(1)

Publié au Journal Officiel n° 57 du 17 juillet 2018, page 2421

Au nom du peuple,

L'assemblée des représentants du peuple ayant adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article unique - Est approuvée la convention de prêt, annexée à la présente loi, conclue à Tunis le 28 février 2018 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le Fonds arabe pour le développement économique et social (FADES) d'un montant de cinquante millions (50.000.000) de dinars koweitiens, pour la contribution au financement du projet d'appui à l'enseignement primaire.

La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.

Tunis, le 11 juillet 2018.

Le Président de la République
Mohamed Béji Caïd Essebsi

p. 2422

Citer : Loi n° 2018-42 du 11 juillet 2018, JORT n° 57 du 17 juillet 2018, p. 2421.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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