Présidence du gouvernement

Décret gouvernemental n° 2018-610 du 11 juillet 2018, portant maintien en activité dans le secteur public après l'atteinte de l'âge légal de la retraite

Publié au Journal Officiel n° 60 du 27 juillet 2018, page 2515

Le chef du gouvernement,

Vu la constitution,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de J'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007 et le décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011,

Vu la loi n° 85-12 du 5 mars 1985, portant régime des pensions civiles et militaires de retraite et des survivants dans le secteur public, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,

Vu la loi n° 87-8 du 6 mars 1987, instituant des dispositions particulières relatives au travail des retraités,

Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,

Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant nomination de membres du gouvernement,

Vu le décret Présidentiel n° 2017-247 du 25 novembre 2017, portant nomination de membres du gouvernement,

Vu le décret gouvernemental n° 2017-430 du 12 avril 2017, portant maintien en activité dans le secteur public après l'atteinte de l'âge légal de la retraite,

Vu le décret gouvernemental n° 2017-1029 du 14 septembre 2017, portant maintien en activité dans le secteur public après l'atteinte de l'âge légal de la retraite,

Après les délibérations du conseil des ministres.

Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :

Article premier - Sont maintenus en activité après l'atteinte de l'âge légal de la retraite, les agents dont les noms suivent, conformément aux indications du tableau suivant :

Ministère/ administrationNom et prénomGrade/FonctionDuréeA compter du
Présidence de gouvernementMahjoubi FethiDirecteur à Diwan AliftaUne année1^{er} août 2018
Ministère de la défense nationaleSoussi MohamedColonel major médecin professeur hospitalo-universitaire en médecineUne année1^{er} juillet 2018
Ministère des affaires étrangèresBoujdaria JamelConseiller des affaires étrangèresUne année1^{er} septembre 2018
Ridha ZguidaneMinistre plénipotentiaire hors classeUne année1^{er} avril 2018
Mounir MiladiGestionnaire général de documents et d'archivesUne année1^{er} juin 2018
Siala Kedadi LamiaMinistre plénipotentiaireUne année1^{er} juin 2018
Trabelsi JalelMinistre plénipotentiaireUne année1^{er} juillet 2018
Ghariani ElyesMinistre plénipotentiaire hors classeUne année1^{er} juillet 2018
Cherif TaharMinistre plénipotentiaire hors classeDu 1^{er} janvier 2018 au 24 novembre 2018
Khemiri MahmoudMinistre plénipotentiaire hors classeUne année1^{er} juin 2018
Mellouli LotfiMinistre plénipotentiaireUne année19 août 2018
p. 2516
Ministère/ administrationNom et prénomGrade/FonctionDuréeA compter du
Ministère de la santéMeddeb Znaidi BelkissProfesseur hospitalo-universitaire en médecineUne année1^{er} juillet 2018
Bouatay NajetPharmacien spécialiste major de la santé publiqueUne année1^{er} juillet 2018
Zine Elabidine TahaInspecteur général de la santé publiqueUne année1^{er} juillet 2018
Blegui Kefi MounaMédecin major de la santé publiqueUne année1^{er} juillet 2018
Kchir Mohamed MontacerProfesseur hospitalo-universitaire en médecineUne année1^{er} avril 2018
Trabelsi HayetInfirmier major principal de la santé publiqueUne année1^{er} janvier 2018
M'rad Turki RaoudhaMédecin spécialiste major de la santé publiqueUne année1^{er} avril 2018
Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêcheTeyeb MoncefIngénieur général et commissaire régional au développement agricole de Nabeulune année1^{er} août 2018
Zâabi LotfiConseiller des services publics et directeur général de la régie du matériel de terrassement agricoleUne année1^{er} juillet 2018
Trad BéchirTechnicien en chef à l'office des céréalesUne année1^{er} août 2018
Ministère de transportAbess SidkiChef service à la direction régionale de l'agence technique du transport terrestre à SfaxUne année1^{er} avril 2018
Miled KamelIngénieur général spécialité aviation civileUne année1^{er} juin 2018
Ministère des affaires socialesEl Melki HabibTravailleur social conseillerUne année1^{er} juillet 2018
Daoud Abdennadher IzdiharInspecteur en chef du travailUne année1^{er} juillet 2018

Art. 2 - Est accordé, une dérogation pour exercer dans le secteur public aux agents dont les noms suivent, conformément aux indications du tableau suivant :

MinistèreNom et prénomDuréeA compter du
Ministère de transportAbboud Abdel WahebUne année1^{er} août 2018
Ben Omrane HichemUne année1^{er} septembre 2018
Ministère des affaires socialesBen Hssine FathiUne année1^{er} mars 2018
p. 2517

Art. 3 - Sont abrogés les dispositions de l'article premier du décret gouvernemental n° 2017-430 du 12 avril 2017 et les dispositions de l'article premier du décret gouvernemental n° 2017-1029 du 14 septembre 2017 en ce qui concerne le maintien en activité de Monsieur Latrach Mohamed Ilyes, médecin major de la santé publique, à partir du 1er septembre 2016.

Art. 4 - Le ministre de la défense nationale, le ministre des affaires étrangères, le ministre de la santé, le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, le ministre de transport, le ministre des affaires sociales, et le secrétaire général du gouvernement sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 11 juillet 2018.

Le Chef du Gouvernement
Youssef Chahed

Citer : Décret gouvernemental n° 2018-610 du 11 juillet 2018, JORT n° 60 du 27 juillet 2018, p. 2515.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.