Lois

Loi n° 2018-44 du 1er août 2018, portant approbation de l'accord de prêt conclu le 21 décembre 2017, entre la République Tunisienne et la banque africaine de développement pour la contribution au financement du projet d'appui à la mise en œuvre du plan national stratégique « Tunisie digitale 2020 » (1)

Publié au Journal Officiel n° 64 du 10 août 2018, page 2669

Au nom du peuple,

L'assemblée des représentants du peuple ayant adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article unique - Est approuvé l'accord de prêt, annexé à la présente loi, conclu à Tunis le 21 décembre 2017, entre la République Tunisienne et la banque africaine de développement, d'un montant de soixante et onze millions cinq cent soixante mille (71.560.000) Euros, pour la contribution au financement du projet d'appui à la mise en œuvre du plan national stratégique « Tunisie digitale 2020 ».

La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.

Tunis, le 1er août 2018.

Le Président de la République
Mohamed Béji Caïd Essebsi

Citer : Loi n° 2018-44 du 1er août 2018, JORT n° 64 du 10 août 2018, p. 2669.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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