Arrêté du ministre des finances du 3 août 2018, portant classement des bureaux de contrôle des impôts, relevant de la direction générale des impôts au ministère des finances

Le ministre des finances,

Vu la Constitution,

Vu la loi n° 83-12 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011,

Vu le décret n° 1975-316 du 30 mai 1975, fixant les attributions du ministère des finances,

Vu le décret n° 1991-556 du 23 avril 1991, portant organisation du ministère des finances, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2007-1198 du 14 mai 2007 et le décret n° 2011-2856 du 7 octobre 2011 et le décret n° 2016-1141 du 26 août 2016,

Vu le décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, portant organisation et attributions des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2017-1156 du 27 octobre 2017 et son article 11,

Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du Chef du Gouvernement et de ses membres,

Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant nomination de membres du Gouvernement,

Vu l'arrêté du 12 octobre 2011, portant classement des bureaux de contrôle des impôts relevant de la direction générale des impôts au ministère des finances,

Vu l'arrêté du 24 juillet 2012, portant création du bureau de contrôle des impôts Gabès Ouest, relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances,

Vu l'arrêté du 12 septembre 2012, portant création du bureau de contrôle des impôts Om El Araiès, relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances,

Vu l'arrêté du 25 janvier 2013, portant création et classement des bureaux de contrôle des impôts Douar Hicher et Néfta, relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances,

Vu l'arrêté du 1er février 2013, fixant la compétence territoriale des bureaux de contrôle des impôts rattachés aux centres régionaux de contrôle des impôts de Sfax 1 et Sfax 2 et du bureau de garantie de Sfax rattaché au centre régional de contrôle des impôts de Sfax 1, relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances,

Vu l'arrêté du 12 mars 2013, portant classement de bureaux de contrôle des impôts, relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances,

Vu l'arrêté du 1 juillet 2013, portant création et classement de bureaux de contrôle des impôts, relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.

Arrête :

Article premier - Sont classés au sein de la première catégorie, les bureaux de contrôle des impôts, relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts figurant dans la liste suivante :

Art. 2 - Sont classés au sein de la deuxième catégorie, les bureaux de contrôle des impôts, relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts figurant dans la liste suivante :

Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 3 août 2018.

Le ministre des finances

Mouhamed Ridha Chalghoum

Vu

Le Chef du Gouvernement

Youssef Chahed