Journal Officiel N°068 — 2018
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2018, en version française , 40 pages indexées par OCR.
Extrait du document
Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 10 dhoulhjja 1439 – 21 août 2018 Vendredi 13 dhoulhjja 1439 – 24 août 2018 161ème année N° 67 N° 68 Sommaire Lois Loi organique n° 2018-48 du 9 août 2018, portant approbation de l'accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque africaine de développement et le fonds africain de développement concernant l'établissement du bureau régional de développement et de prestation de services pour l'Afrique du Nord sur le territoire de la République Tunisienne ... 2798 Décrets et Arrêtés Assembl…