Ministère des affaires de la jeunesse et du sport

Arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport et du ministre des finances du 16 août 2018, fixant les tarifs des services fournis par le complexe sportif de Borj Cedria

Publié au Journal Officiel n° 69 du 28 août 2018, page 2868

La ministre des affaires de la jeunesse et du sport et le ministre des finances,

Vu la constitution,

Vu le code de la comptabilité publique promulgué par la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2017-66 du 18 décembre 2017, portant loi de finances pour l'année 2018,

Vu la loi n° 92-122 du 29 décembre 1992, portant loi de finances pour la gestion 1993, et notamment ses articles 72 et 73,

Vu le décret n° 1994-2141 du 10 octobre 1994, fixant l'organisation administrative et financière du complexe sportif de Borj Cedria,

Vu le décret n° 200s-1842 du 27 juin 2005, fixant les attributions du ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique,

Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,

Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant nomination des membres au gouvernement.

Arrêtent :

Article premier - Le présent arrêté fixe les tarifs des services fournis par le complexe sportif de Borj Cedria.

Art. 2 - Les tarifs d'hébergement, de location des infrastructures sportives relevant du complexe sportif de Borj Cedria et les tarifs des services de transport, sont fixés comme suit :

p. 2869

1-Les tarifs de location des infrastructures sportives et des espaces y relevant :

Les infrastructures sportives et les espaces y relevantLa ligue professionnelleLa ligue des amateursDurée d'exploitation
Le jourLa nuitLe jourLa nuit
Terrain gazonné120 dinars240 dinars90 dinars180 dinars90 minutes
Match sur un terrain gazonné240 dinars480 dinars180 dinars270 dinars90 minutes
Terrain artificiel70 dinars140 dinars40 dinars80 dinars90 minutes
Match sur un terrain artificiel110 dinars220 dinars80 dinars160 dinars90 minutes
Les vestiaires et les douches40 dinars40 dinars40 dinars40 dinars40 dinars
Bain à vapeur70 dinars70 dinars70 dinars70 dinars1/2 heure
100 dinars100 dinars100 dinars100 dinars3/4 heure
Hydro massage70 dinars70 dinars70 dinars70 dinars1/2 heure
100 dinars100 dinars100 dinars100 dinars3/4 heure
Salle de musculation40 dinars40 dinars40 dinars40 dinars90 minutes
Salle de réunion100 dinars100 dinarsune journée

2-Les tarifs d'hébergement :

Le tarifLa ligue professionnelleLa ligue des amateurs
Chambre individuelle25 dinars23 dinars
Chambre double30 dinars26 dinars
Chambre triple36 dinars33 dinars
Nettoyage à secUniforme de sport1.5 dinar1.5 dinar
Tenue de sport

3-Les tarifs des services de transport :

La distance parcourue entre les villesLes tarifsLa destinationLe moyen de transport
Borj Cedria/Tunis150 dinarsAller/retourMinibus avec capacité de 29 places
Borj Cedria/Ezzahra/Radès70 dinars
Borj Cedria/Hammem Chatt/Hammem-Lif/Slimen60 dinars
Borj Cedria/ Ariana150 dinars
Borj Cedria/Mannouba150 dinars
Borj Cedria/Ben Arous90 dinars
Borj Cedria
- Beni Khaled70 dinars
- Nabeul90 dinars
- Kélibia200 dinars
Borj Cedria/le reste des villes tunisiennes1.240D/km

Art. 3 - Les tarifs fixés par le présent arrêté, sont applicables aux équipes nationales et étrangères en stage au complexe.

Art. 4 - Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires au présent arrêté.

Art. 5 - Le directeur du complexe sportif de Borj Cedria, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 16 août 2018.

Le ministre des finances
Mouhamed Ridha Chalghoum
La ministre des affaires
de la jeunesse et du sport
Majdouline Cherni

Vu
Le Chef du Gouvernement
Youssef Chahed

p. 2870

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DECADAIRE

AU 10 JUILLET 2018

(en dinar)

ACTIF
Encaisse-or437 289 212
Souscriptions aux organismes internationaux2 371 793
Position de réserve au FMI423 938 124
Avoirs et placements en droits de tirage spéciaux65 575 277
Avoirs en devises12 114 132 938
Concours aux établissements de crédit liés aux opérations de politique monétaire11 181 000 000
Titres achetés dans le cadre des opérations d'open market1 202 275 859
Avance à l'Etat relative aux souscriptions aux Fonds Monétaires2 014 880 605
Portefeuille-titres de participation49 768 281
Immobilisations41 690 580
Débiteurs divers38 941 245
Comptes d'ordre et à régulariser188 796 725
27 760 660 639
PASSIF ET CAPITAUX PROPRES
Billets et monnaies en circulation11 893 069 293
Comptes courants des banques et des établissements financiers134 332 773
Compte central du Gouvernement2 356 320 891
Comptes spéciaux du Gouvernement1 182 971 028
Allocations de droits de tirage spéciaux1 006 359 880
Comptes courants en dinars des organismes étrangers1 489 190 615
Engagements en devises envers les intermédiaires agréés tunisiens4 138 462 212
Comptes étrangers en devises185 881 907
Autres engagements en devises842 454 775
Valeurs en cours de recouvrement7 834 931
Ecarts de conversion et de réévaluation3 292 444 923
Créditeurs divers95 427 281
Comptes d'ordre et à régulariser989 235 740
Capital6 000 000
Réserves140 513 627
Autres capitaux propres160 763
27 760 660 639
p. 2871

SITUATION GENERALE DECADAIRE

AU 20 JUILLET 2018

(en dinar)

ACTIF
Encaisse-or437 289 212
Souscriptions aux organismes internationaux2 371 793
Position de réserve au FMI423 938 124
Avoirs et placements en droits de tirage spéciaux65 856 395
Avoirs en devises11 550 783 672
Concours aux établissements de crédit liés aux opérations de politique monétaire11 143 000 000
Titres achetés dans le cadre des opérations d'open market1 202 275 859
Avance à l'Etat relative aux souscriptions aux Fonds Monétaires2 014 880 605
Portefeuille-titres de participation50 351 739
Immobilisations41 690 580
Débiteurs divers38 547 526
Comptes d'ordre et à régulariser246 063 125
27 217 048 630
PASSIF ET CAPITAUX PROPRES
Billets et monnaies en circulation11 939 511 856
Comptes courants des banques et des établissements financiers132 933 766
Compte central du Gouvernement1 996 580 959
Comptes spéciaux du Gouvernement1 165 467 149
Allocations de droits de tirage spéciaux1 010 674 101
Comptes courants en dinars des organismes étrangers1 484 408 786
Engagements en devises envers les intermédiaires agréés tunisiens3 745 224 448
Comptes étrangers en devises201 282 834
Autres engagements en devises943 886 463
Valeurs en cours de recouvrement4 730 127
Ecarts de conversion et de réévaluation3 312 978 121
Créditeurs divers100 609 056
Comptes d'ordre et à régulariser1 032 086 371
Capital6 000 000
Réserves140 513 830
Autres capitaux propres160 763
27 217 048 630
p. 2872

SITUATION GENERALE DECADAIRE

AU 31 JUILLET 2018

(en dinar)

ACTIF
Encaisse-or437 568 006
Souscriptions aux organismes internationaux2 371 793
Position de réserve au FMI423 938 124
Avoirs et placements en droits de tirage spéciaux67 188 686
Avoirs en devises11 193 163 655
Concours aux établissements de crédit liés aux opérations de politique monétaire11 433 000 000
Titres achetés dans le cadre des opérations d'open market1 202 275 859
Avance à l'Etat relative aux souscriptions aux Fonds Monétaires2 014 880 605
Portefeuille-titres de participation51 127 153
Immobilisations41 692 081
Débiteurs divers38 056 627
Comptes d'ordre et à régulariser276 084 953
27 181 347 542
PASSIF ET CAPITAUX PROPRES
Billets et monnaies en circulation12 200 050 050
Comptes courants des banques et des établissements financiers616 963 990
Compte central du Gouvernement923 015 258
Comptes spéciaux du Gouvernement1 189 402 792
Allocations de droits de tirage spéciaux1 031 120 283
Comptes courants en dinars des organismes étrangers1 484 767 564
Engagements en devises envers les intermédiaires agréés tunisiens3 977 950 245
Comptes étrangers en devises259 402 686
Autres engagements en devises793 282 734
Valeurs en cours de recouvrement7 393 224
Ecarts de conversion et de réévaluation3 382 990 304
Créditeurs divers99 122 774
Comptes d'ordre et à régulariser1 069 176 797
Capital6 000 000
Réserves140 548 078
Autres capitaux propres160 763
27 181 347 542

Citer : Arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport et du ministre des finances du 16 août 2018, JORT n° 69 du 28 août 2018, p. 2868.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.