Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de la santé du 16 août 2018, portant création des unités de recherche au sein des établissements sanitaires publiques

Publié au Journal Officiel n° 74 du 11 septembre 2018, page 3027

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et le ministre de la santé,

Vu la constitution,

Vu la loi d'orientation n° 96-6 du 31 janvier 1996, relative à la recherche scientifique et au développement technologique, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2016-71 du 30 septembre 2016,

Vu le décret n° 91-1844 du 2 décembre 1991, fixant l'organisation administrative et financière ainsi que les modalités de fonctionnement des établissements publics de santé, tel que modifié et complété par le décret n° 93-676 du 29 mars 1993,

Vu le décret n° 97-941 du 19 mai 1997, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité national d'évaluation des activités de recherche scientifique, tel que modifié par le décret n° 2005-2311 du 15 août 2005,

Vu le décret n° 2008-416 du 11 février 2008, fixant l'organisation administrative, financière et scientifique des établissements publics de recherche scientifique et les modalités de leur fonctionnement,

Vu le décret n° 2009-644 du 2 mars 2009, fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement des laboratoires de recherche, des unités de recherche et des consortiums de recherche et notamment son article 31,

Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,

Vu le décret Présidentiel n° 2017-43 du 17 mars 2017, portant nomination de deux membres du gouvernement,

Vu le décret gouvernemental n° 2017-468 du 10 avril 2017, rattachant des structures à la Présidence du gouvernement,

Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant nomination de membres du gouvernement,

Vu le décret Présidentiel n° 2017-247 du 25 novembre 2017, portant nomination de membres du gouvernement,

Sur proposition des directeurs généraux des établissements sanitaires publiques concernés,

Après avis du comité national d'évaluation des activités de recherche scientifique.

Arrêtent :

Article premier - Sont créées, au sein des établissements sanitaires publiques les unités de recherche identifiées par leur dénomination conformément au tableau suivant :

Etablissement sanitaire publiqueDénomination de l'unité de recherche
Institut national « Zouhair Kallel » de nutrition et de technologie alimentaireBiologie moléculaire appliquée à l'étude des dyslipoprotéinémies, diabète et hormones
Grossesse diabétique et diabète gestationnel
Hôpital « La Rabta » de TunisMycologie médicale : diagnostic et thérapie
Institut « Mohamed Kassab » d'orthopédie de Ksar SaidSpondyloarthrites : immunogénétique et diagnostic précoce
Hôpital « Mohamed Taher Maamouri » de NabeulAide de la génétique et de l'informatique à la chirurgie thoracique
Hôpital « Sahloul » de SousseGérontologie et gériatrie clinique
Hôpital « Farhat Hached » de SousseLa santé de la femme au cours des maladies systémiques
Morbidité et mortalité maternelle
Hôpital « Taher Sfar » de MahdiaDouleur thoracique
Œil et diabète
Imagerie des vasculaires
Hôpital « Hedi Chaker » de SfaxTuberculose extra-pulmonaire : causes et conséquences
p. 3028

Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 16 août 2018.

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Slim Khalbous
Le ministre de la santé
Imed Hammami

Vu
Le Chef du Gouvernement
Youssef Chahed

Citer : Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de la santé du 16 août 2018, JORT n° 74 du 11 septembre 2018, p. 3027.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.